8ème chambre 2ème section N° RG 21/03428 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT55C - la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 et l’ordonnance 2020-1400 du 18 novembre 2020, article 8, donne le pouvoir au syndic d’informer

à compter de l'ordonnance la somme de 1 500 euros ; Vu le rapport d'expertise déposé le 6 juin 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de madame [U] déposées le 27 mai 2025 tendant à voir : - ordonner

Selon exploit de commissaire de justice en date du 13 et 15 novembre 2024, Mmes [P] [Z] et [V] [K] et M.

23 juillet 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 décembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 23 mai 2025, MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Aux termes de l'article

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026 prorogée au 2 avril 2026.

La clôture a été ordonnée le 20 février 2025 par ordonnance du même jour.

, l’affaire était mise en délibéré au 17 Septembre 2025, à cette date prorogée au 17 Novembre 2025, puis prorogée au 17 Décembre 2025, puis prorogée au 12 Janvier 2026, JUGEMENT contradictoire et en premier

à 2024 et 2 153,03 euros pour le paiement de l'assurance habitation de 2020 à 2024.

LE FOYER DE COSTIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/10150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UG6 N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024

Du 30/11/2021 au 13/12/2021, au taux de 25%. Du 14/12/2021 au 12/01/2022, au taux de 15%.

La facture n° 2111/1405 émise par la société TOULESOLS le 18 novembre 2021 pour un montant de 20 620,61 euros TTC au titre de la situation n°10 n'a pas été réglée et ce, malgré la relance du 4 août 2022

[R] a, par courrier du 8 novembre 2021, fait valoir ses observations et produit un certificat médical établi le 18 mai 2021 par M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2024 avec clôture au 26 août 2024 et l’affaire fixée à plaider le 9 septembre 2024 . La décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 3 octobre 2023. L’affaire, plaidée à l'audience du 7 novembre 2024, a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

L’affaire a finalement été renvoyée à l’audience du 18 janvier 2024. Elle a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

Par ordonnance du 5 octobre 2023, rectifiée par ordonnances du 11 janvier 2024 et du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise confiée à Monsieur [G]

à janvier 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2024 sur la somme de 5.340 euros et à compter du 3 mars 2025 pour le surplus.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 24/11108 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 06 Septembre 2024 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEURS

juillet 1965, Vu les ordonnances n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 et n° 2021-142 du 10 février 2021, Vu l'arrêté du 2 juillet 2020, Vu les lois 2018-1021 du 23 novembre 2018 et 2022-217 du 21 février

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2023, Madame [J] [M] née [X] demande au tribunal, au visa des articles 892, 1401, 1402 et 1477 du Code Civil de: - DEBOUTER