Par ailleurs, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

[M] [V], régulièrement convoqué selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

450 al.2 du code de procédure civile.

L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

au nom de la personne protégée sur autorisation du juge des tutelles, en application des dispositions des articles 426 et 505 du code civil.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

état de cause, débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Les époux [K], bien que régulièrement assignés, selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’étaient ni comparants ni représentés.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de la SA [C].

Par ailleurs, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

[X] [A] à payer à Mme [I] [E] une somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

[W] [J] à lui payer la somme de 2 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer.