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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d6f3
30 avril 2024
658 du code de procédure civile dispose : « dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier
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Charges de copropriété
6a10a24ccdc6046d479b092f
21 mai 2026
- 5.000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Pôle JCP
6a0cc83dcdc6046d473bd06e
19 mai 2026
[S] [P], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.
PCP JCP fond
6a0f5a60cdc6046d477c4757
[O] [K] n'a pas comparu ni été représentée, l'assignation étant signifiée régulièrement selon les formes de l'article 656 à 658 du code de procédure civile , et déposée en étude de commissaire de justice
3ème Chbre Cab B4
69d7fca3cdc6046d47af4c9d
9 avril 2026
formes de l'article 656 également et à Monsieur [Z] [A] le 23 décembre 2022 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.
6a0cc89ccdc6046d473bd91e
[I] [H], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
6a10a22ccdc6046d479b0700
Citées suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), Mme [U] [A] et Mme [Z] [A] n’ont pas comparu à l'instance.
JCP
6a1dd62acdc6046d47bfbf78
des articles 695 et suivants du code de procédure civile.
6a0cc897cdc6046d473bd896
[T] [L], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
6a0cc83acdc6046d473bd014
[J] [X], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.
6a10bd12cdc6046d479d16f9
[G] [I], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.
CH1 Contentieux Général
68f1679c88dcb0e97e925b3a
16 octobre 2025
DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.
6a10a249cdc6046d479b08e1
Cité suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile (remise de l'acte en l'étude d'huissier), M. [T] [V] [O] n’a pas comparu à l'instance.
6a0cc87bcdc6046d473bd5c7
[S] [U], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.
6a0cc878cdc6046d473bd597
[J] [E], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.
Chambre 3
6a0cc469cdc6046d473b85fc
18 mai 2026
450 du Code de procédure civile.
Ch4.3 JCP
6a1df7bdcdc6046d47c26049
700 du Code de Procédure Civile.
6a1df6f8cdc6046d47c24e2a
Référés
6a10b1f1cdc6046d479c2d15
22 mai 2026
Assignées dans les formes prévues aux articles 654 à 656 du code de procécure civile, les autres parties n’ont pas constitué avocat.
6a0cc834cdc6046d473bcf92
[G] [W], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.