700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Madame [O], régulièrement assignée, à personne, selon les dispositions de l'article 654 du code de procédure civile ne comparait pas et n'est pas représentée.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

Assignée selon les formes prévues à l’article 654 du code de procédure civile, la société Isyjob n’a pas constitué avocat.

La SELARL [P] Aras & Associés, prise en la personne de Maître [L] [P], liquidateur judiciaire de la SAS Chauffage Nature (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a

Selon les dispositions de l’article 654 du code de procédure civile “La signification doit être faite à personne.

S'agissant par ailleurs des modalités de signification des actes, l'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

S'agissant par ailleurs des modalités de signification des actes, l'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

700 du code de procédure civile.

La Société Protectrice des Animaux (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.  

Sur les modalités de la remise : Si selon l'article 654 du code de procédure civile la signification doit être faite à personne, les articles 656 et suivants du code de procédure civile encadrent les modalités

654 du code de procédure civile.

S’agissant de la régularité de l’acte d’huissier, il y a lieu de rappeler que selon les dispositions de l’article 654 du code de procédure civile, la signification “doit être faite à personne”.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société LC ASSET 2 aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.