700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maitre ALCINA.

700 et des dépens : - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement, - 2000,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire,

L’équité commande qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[M] [B] la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par application de l’article

700 du code de procédure civile.

condamner les défendeurs à leur payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner [Y] [W] à verser la somme de 1 500 € à la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

700 du code de procédure civile.

les défenderesses au paiement de la somme de 1 593 021,26 euros, outre 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.