En vertu de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et

700 du code de procédure civile.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les frais de constat .

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

dommages et intérêts de l’article 700 et des dépens : - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement, - 2000,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile à Monsieur [L] et Madame [X].

834 et suivants du Code de procédure civile, de l’article 145 du Code de procédure civile et de l’article 700 du Code de procédure civile aux fins de voir : - JUGER que seul Monsieur [T] [Q] est maître

700 du code de procédure civile, s’en rapporte quant à la demande d’expertise judiciaire et demande à ce qu’il soit statué sur les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.

de 100 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner Monsieur [Y] à payer à Madame [T] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 1240

de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.