D3121-30 du code du travail.

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1240 du code civil, -condamner la SARL BIG PROPERTY à verser aux époux [V] la somme de 2.640 € à titre de dommages et intérêts, Subsidiairement, vu l'article 1301-2 du code civil -condamner M [A] [T]

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En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

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699 du code de procédure civile  et à payer à la société ARCHIMEET la somme de 2 000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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146 du code de procédure civile.

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