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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP REFERES
67804ddb9c3ba90f51dc9a48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804ddc9c3ba90f51dc9adc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dde9c3ba90f51dc9b0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
686ee0ba72b5e5e648cc0879
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleJCP REFERES
686ee0be72b5e5e648cc08fe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleJCP REFERES
686ee0be72b5e5e648cc0902
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleJCP REFERES
686ee0be72b5e5e648cc0906
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleJCP REFERES
686ee0bf72b5e5e648cc0927
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleJCP REFERES
67804dd89c3ba90f51dc99f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dd99c3ba90f51dc9a19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dda9c3ba90f51dc9a31
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
67804dde9c3ba90f51dc9b0a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP FOND
686c3df9dd7001754d6256d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au cas
Source officielleJCP REFERES
686ee0c272b5e5e648cc09ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, des articles L. 451-1 et R. 451-1 au
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa403
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BARRY Statuant en application de l’article 804 du code d eprocédure civile DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 20 Novembre 2024 JUGEMENT : - contradictoire - en premier ressort - rendu
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd14965b5d9df329166
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation du 18 Février 2025 remise au greffe le 19 Février 2025, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6a0cddbbcdc6046d473d9b11
19 mai 2026
19 mai 2026
, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation délivrée le 09 janvier 2026, JUGE n'y avoir lieu à ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945e35d75782d5f06d62068
15 décembre 2025
15 décembre 2025
J] [D] [L] Né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 3] 2017 devant l'Officier de l'Etat Civil de [Localité 6] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694601f375782d5f06db3235
15 décembre 2025
15 décembre 2025
dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier sur l’initiative de la partie la plus diligente ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de NANCY, conformément aux articles
Source officiellePage 2 sur 1805