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8 532 résultats pour « assemblee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0b8599cdc6046d471fbc03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par une résolution n°10, l’assemblée générale des copropriétaires tenue le 27 avril 2023 a refusé d’autoriser M.

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

générale, - l’assemblée générale du 21 septembre 2021 a soumis au vote les résolutions ajournées sans que cette assemblée soit contestée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

20 de l'assemblée générale du 30 septembre 2020.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils estiment que la notion d’inexistence de l’assemblée générale invoquée par leur adversaire est dépourvue de fondement juridique en droit de la copropriété et rappellent que ladite assemblée avait fait

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Générale extraordinaire irrégulière du 15 février 2024. - Juger l’Assemblée générale Ordinaire du 17 novembre 2023 irrégulière et l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 février 2024 irrégulière en

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2630cdc6046d47ddd065

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Son mandat a été renouvelé par assemblée générale du 24 juin 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bouyeure). 3-1 concernant la résolution n° 4 de l’assemblée générale du 03 avril 2023 La résolution litigieuse est libellée de la façon suivante : « Question°4 APPROBATION DES COMPTES L'assemblée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6ae56cdc6046d478fc1fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport du 10 janvier 2023 a été présenté à l’assemblée générale du 10 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6178cdc6046d471d2b75

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 18 octobre 2022 s’est tenue une assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui a notamment donné mandat de syndic au cabinet ATM & GAILLARD pour une durée d’un an à compter de ladite assemblée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une nouvelle assemblée générale a été tenue le 31 octobre 2023.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747cbcdc6046d47269cb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le copropriétaire défaillant est le copropriétaire absent ou non représenté lors de l’assemblée.

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TJ

Service des référés

694605fd75782d5f06dbd800

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a refusé d’exercer des poursuites à son encontre et la présidente de l’Assemblée nationale a refusé de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 24 juin 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81af1cdc6046d47b1aa44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR LE FOND ➢ Sur la demande d'annulation des résolutions 13 A et 13 B de l’assemblée générale du 14 mai 2024 Il est de principe qu'une décision d'assemblée générale ne peut être annulée pour abus de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

générale du 18 novembre 2024, en raison de l’hostilité de certains copropriétaires dont le défendeur, le syndic a dû convoquer une nouvelle assemblée générale pour le 22 janvier 2025 lors de laquelle

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise que la convocation reçue le 29 mars 2022 correspondait à l’assemblée générale du 4 avril 2022.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960bdcdc6046d47cfd95e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’assemblée générale dont la convocation est irrégulière encourt l’annulation.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294825204c0caeeb98f233

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d'assemblée sans ses annexes.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a5cdc6046d47b2366f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste que l'assemblée générale ait cherché à lui nuire alors qu'elle était parfaitement informée de la situation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 26 août 2023.

Source officielle