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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0dfe4acdc6046d475992ec
20 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0dfdf6cdc6046d47598c93
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Q] né le 04 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a0dfde0cdc6046d47598af1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [N] [E] a été entendu en ses explications ; Me Nathalie CARON
69dd34b0cdc6046d471ec44d
11 avril 2026
Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Christella ngassa HAPPI,
6a0dfcffcdc6046d475978e6
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [O] [Q] a été entendu en ses explications ; Me Mamadou SENE
6a0dfd05cdc6046d4759794a
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [V] [J] a été entendu en ses explications ; Me Claire ZOCCALI
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [T] [M] a été entendu en ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a109effcdc6046d479acbc8
22 mai 2026
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a1491decdc6046d47e85dc4
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
6a109f65cdc6046d479ad322
6a109f43cdc6046d479ad087
, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
6a109f2ccdc6046d479acefd
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [D] [S] a été entendu en ses explications ; Me Cécile LEBEAUX
6a0f501ecdc6046d477b890c
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [N] [W] a été entendu en ses explications ; Me Pedro ANDUJAR
POLE CIVIL - Fil 1
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., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance AXA
6a109da2cdc6046d479ab237
6a109f4acdc6046d479ad135
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [M] [G] a été entendu en ses explications ; Me Nadir OUCHIA
6a109f52cdc6046d479ad1a1
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1],
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au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
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