Le 28 juin 2007, il était procédé au remplacement de la sonde vésicale.

ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 86 DEFENDERESSES S.A.R.L.

ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Diane BOSSIERE, avocat plaidant au barreau de NANTES DÉFENDERESSE : SOCIÉTÉ MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES

DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.

La CPAM des BOUCHES DU RHÔNE, bien régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat et n'a pas produit le décompte de ses débours.

Ainsi, il convient de vérifier si la condition alternative tenant à la détention des participations est remplie.

JEAN-PIMOR 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] (77) représentée par Maître JEAN-PIMOR, avocat

au barreau de LYON, et Maître Charles-Antoine CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEURS Société MATMUT, en sa qualité d’assureur de M.

[Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Maître Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0025 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE

au barreau de DUNKERQUE susbtitué par maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

CELSIUS LE MURIER (RCS Paris 397 540 212) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme NORMAND du Cabinet BRUN, CESSAC & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1452

au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Monsieur [B] [R] [W] demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représenté par Maître Grégory ROCA, avocat au

& ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Alain TETZLAFF, avocat plaidant au barreau de PARIS.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0385 S.A.S.

Il est demandé au Tribunal de : DÉBOUTER la SCI CARTIER BRESSON N°55 de L’ENSEMBLE de ses demandes ; DÉCLARER la société Oscillo Système recevable et bien fondée en ses demandes ; DÉCLARER recevable

GTVS OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE (avocat au barreau de TOULOUSE) substitué par Me Guillaume GEIMOT (avocat au barreau de BORDEAUX) Etablissement public

, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 15] Représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS