Par courrier du 20 mai 2025, le [30] [Localité 25] a produit un bordereau de situation.

2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.

Sur ce point, il est relevé que le bordereau de rétractation contient une mention précisant que «  la présente rétractation n'est valable que si elle est adressée lisiblement et parfaitement remplie, avant

Sur la déchéance du droit aux intérêts : Sur le bordereau de rétractation : Il résulte des articles L312-19 et L312-21 du code de la consommation que l'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 Minute n°25/ AFFAIRE : [O] [B] C/ [S], [V] [E]

versés au cours du mois précédant la saisie ou au montant moyen mensuel des gains et salaires versés dans les douze mois précédant la saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AR JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/10387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQG7 Minute n° 24/ 140 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] né le [Date naissance

Monsieur [S] n’a pas répondu aux convocations des services sociaux de la Préfecture, ainsi qu’il résulte d’un bordereau de carence du 20 septembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXF Minute n° 24/ 396 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 16 Février

Elle chiffre sa perte de salaire sur la base d’un salaire mensuel de 1.500 € et déduit les indemnités journalières versées par la CPAM de la Gironde La SA ACM IARD considère qu’au regard des éléments

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYH Minute n° 24/ 269 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance

LE HAILLAN représenté par Me Monique VAN-DER-MOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [W] [H] épouse [G] née le 08 Mars 1970 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 195 bis avenue

Ainsi, si l’on trouve dans les pièces produites par la société demanderesse une « fiche dialogue » et trois bulletins de salaire, aucune pièce relative aux charges du consommateur ne figure au dossier.

La caisse indique également que les recherches effectuées parmi les bordereaux employeurs n’ont pas permis de trouver des déclarations nominatives de salaires qui auraient dû être établis par l’employeur

Ce courrier ajoute que le registre de l’espace des organismes partenaires de la protection sociale fait mention des activités salariées entre mars et novembre 2009 pour des salaires de 12 373 euros brut

le salaire global perçu par le salarié durant une période donnée, mais la partie du salaire soumise à cotisation ainsi que la cotisation d'assurance vieillesse précomptée sur ce salaire.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y55 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

[S] [U] a trouvé un poste d'adjoint, en CDD du 18 juin au mois de septembre et pour un salaire d'environ 1 400 euros.

Les parties sont en revanche en désaccord sur le salaire de référence de M. [Q] et sur les indemnités et salaires réellement perçus. S’agissant du salaire antérieur de M.