775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Q] [A], Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES

Charles de HAAS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : La société MIDI ET DEMI exerce depuis 2003 une activité de fabrication de bières artisanales dans les Bouches

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05622 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône sollicite la confirmation des décisions de rejet de la CDAPH.

MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [U] [H] [F], Chirurgien orthopédiste, domcilié à [Adresse 2] Représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE CPAM DES BOUCHES

La consolidation est intervenue le 31 mai 2022 sur décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.

: DEMANDERESSE Madame [R] [F], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Remi FARAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, n’est pas représentée à l’audience.

ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

Portalis DBW3-W-B7J-6ZQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 31 Décembre 1991 à domicilié : chez [1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

PREFET DES BOUCHES DU RHONES notifiée le 21 mai 2026 à 10h20 ; Vu la requête de M.

[R] qui en serait le conducteur, le FGAO et Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) aux fins de voir ordonner une expertise médicale et obtenir le paiement d’une provision de 5

- Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse), accompagnée d'un certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes :

N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 12 et 18 décembre 2025, Monsieur [F] [E] a assigné la société anonyme MAAF ASSURANCES et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

[I] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES