Il soutient que le médecin traitant n'a jamais délivré ni de certificat médical de guérison ni de consolidation ; qu'il souffre d'un syndrome anxio-dépressif lié à une situation de souffrance au travail

Il fait valoir qu’il présente toujours, à ce jour, des séquelles directement imputables à l’accident du travail, telles que décrites dans le certificat médical final du 02 juillet 2024.

Le médecin-conseil, le Docteur [N] [A], ayant conclu à l'absence d'imputabilité de ces lésions à l'accident du travail initial, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE notifiait à Monsieur

* - sur l’irrecevabilité de la pièce 4 - certificat médical La société expose que le certificat médical provenant d’un médecin généraliste non psychiatre devrait être écartée, étant donné que l’article

La société [3], représentée par son conseil, a demandé au tribunal, par conclusions reprises oralement, de : à titre principal, - juger que son médecin consultant n’a pas été destinataire du dossier médical

prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail s’étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

d’aptitude à la conduite d’engins de chantier ; - son contrat de travail en intérim n’a pas été renouvelé à la suite de son accident du travail ; - tant son médecin traitant que son kinésithérapeute

Le médecin a prescrit des soins et un arrêt de travail à Madame [Q] jusqu'au 26 octobre 2021 inclus.

Interrogée sur l’incompatibilité entre une aptitude à la reprise d’une activité professionnelle et un arrêt de travail pour maladie simple, la Caisse indique ne pas avoir de réponse mais précise que Mme

EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 octobre 2004, Monsieur [B] [I] a été victime d’un accident du travail à la suite d’une chute, le certificat médical initial daté du même jour faisant mention d’une « contusion de

En l’espèce, le tribunal relève que les arrêts de travail sont prescrits sous l’autorité d’un médecin qui dispose seul de la compétence de juger du lien de causalité entre la maladie et les lésions.

traitant de Mme [C] n’a pas autorisé les sorties libres sur les avis d’arrêt de travail ; - l’autorisation de sortie libre doit être expresse, préalable et motivée par le médecin traitant de l’assuré

reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.

Le médecin-conseil de la CPAM du Haut-Rhin et la CMRA ont considéré qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre l'accident de travail du 14 septembre 2021 et la rechute déclarée le 07 mars 2023.

, du certificat médical du médecin, de l’avis motivé du médecin du travail, du questionnaire complété par l’employeur, des enquêtes réalisées par l’organisme gestionnaire (rapport du service de prévention

reprendre son activité professionnelle antérieure, le médecin conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.

de son médecin conseil, le docteur [F], a confirmé l’application de la présomption d’imputabilité des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [A] au titre de l’accident de travail du 14 mars 2024.

Elle confirme que la première cure a été prise en charge au titre de l’accident du travail mais précise que ce n’est que de manière implicite en raison de l’absence de réponse du médecin conseil dans les

Le certificat médical du 30 novembre 2023, joint à la demande, fait état de « burn out avec syndrome dépressif en rapport avec les conditions de travail ».

Il résulte des dispositions de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale que les certificats médicaux de prolongation des arrêts de travail délivrés après le certificat médical initial, qui ne