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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668445548bcff606d9c53b7a
2 juillet 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
1ère Chambre Cab3
668c2d42894f7f4d2e0a8a20
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 Mai 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 Juillet 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7G
Chambre 03 cab 05
67fd5032e85d0474bddb3662
6 janvier 2025
Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre
Quatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/05590 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEJB Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET
Chambre 7/Section 1
67f958e00ea89248182a3739
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6S6 N° de MINUTE : 25/00256 Madame [E] [C] épouse [X]
1ère Chambre civile
679bd7ed43b3d977d8cce5d3
8 janvier 2025
1ère chambre civile [C] [B] c/ Association ASEJ , [T] [L] , [O] [X] copies et grosses délivrées à Me MALBRANCQ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f396
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNC AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance
Chambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc1
4 avril 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Son relationnel avec les autres élèves se passe mieux et il montre de l'intérêt pour l'ordinateur.
Chambre 03 cab 06
69a219c5cdc6046d47f96401
3 avril 2025
intérêts des enfants mineurs et prend les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de leurs parents.
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759ab9
20 décembre 2023
Ils demandent : au titre de leurs préjudices spécifiques d’attente et d’inquiétude 5 000 euros au bénéfice de : Madame [LN] [W] ( épouse ) Monsieur [HK] [W] ( fils) M.
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.
4ème chambre Cab B
686d6511a2273490db108b91
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RI6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
provisoires du 10 avril 2025 a notamment : - constaté que les époux résident séparément - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (bail) - dit que l’autorité parentale sur l’enfant mineur
67f6ddb4a9d5adc2606263f2
2 avril 2025
À l’appui de sa demande en divorce, Madame [S] [R] [C] [X] invoque une relation adultérine avec une mineure au centre éducatif fermé dans lequel il exerçait la profession d’éducateur spécialisé.
Cabinet 10
677d8fe7b032d83cfd3ea68b
7 janvier 2025
L’enfant mineur y réside également. Monsieur [W] [E] s’est relogé.
68682e4a4965b5d9df31f76d
3 juillet 2025
C1-CIVIL SUP 10000
6973cfcbcdc6046d477b0f0a
8 janvier 2026
DOSSIER : N° RG 23/01098 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société SMACL, immatriculée
AF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
[R] [H], adopté mineur, a été entendu par Mme [E] le 18 février 2026.
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
Elle demande que les intéressés ou qui mieux le devra prennent en charge les frais irrépétibles à hauteur de 2 000 € ainsi que les dépens.
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