JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique

somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, prononcer la résiliation du bail et son expulsion, ainsi que toute personne vivant sous son toit, avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir : -Constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de monsieur [R] [X] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

de la force publique et d’un serrurier Le requérant sera débouté de sa demande au titre de l’acquisition du dépôt de garantie.

la clause résolutoire insérée au bail d'habitation et au contrat de location de parking,Ordonner sans délai l’expulsion de Mme [V] [E] et celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire le concours

GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

droit ni titre à compter du 5 août 2025, - ordonner l’expulsion de M [B] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 4] à [Localité 5], au besoin avec l'assistance d'un serrurier et le concours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

du contrat de bail, ou, à défaut, de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

n'est pas sérieusement contestable ;Juger que le bail sera résilié ;Ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [W] ainsi que de tous les occupants de son chef du local sis [Adresse 3] au besoin avec le concours

GRENOBLE aux fins de voir avec le bénéfice de l'exécution provisoire : -prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [M] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, avec l’assistance d’un serrurier et le concours

de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du contrat de résidence liant les parties, - ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours

éventuel de la force publique et de l’absence d’éléments sur la situation financière des défendeurs.

protection statuant en référé, afin d'obtenir : le constat de la résiliation du bail par l’effet de la clause résolutoire ;l'expulsion de Mme [I] [N] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours