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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acd6cdc6046d479bd4dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au paiement de l’arriéré, de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation et de condamnation au paiement des dépens et frais irrépétibles ; Vu les demandées formées à l’audience du 17 avril

Source officielle
TJ

Référés

69d69d20cdc6046d478e928d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner les défenderesses aux dépens.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc847cdc6046d473bd138

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à lui verser la somme provisionnelle de 346,04 euros correspondant au solde de la compensation, outre une indemnité d’occupation mensuelle indexée et 960,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188be2cdc6046d47473f54

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] [A] au paiement de la somme de 23.232 € au titre de l’arriéré au mois de mars 2026 inclus, jusqu’à la libération des lieux, - condamner le défendeur au paiement d’une somme de 2000 € au titre des frais

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6949a54175782d5f0648573a

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

aux dépens et au payement de la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation ; Qu'en l'espèce, l'équité commande de condamner la SA AXA FRANCE IARD à verser une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles que la SAS

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

68e7a526033cf481c39a41a2

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [T] à verser à l'Agent judiciaire de l'État une somme de 900,00 € au titre des frais irrépétibles ; - condamner Mme [T] aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6a208c16cdc6046d47ff56ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'occupation égale au loyer actuel et aux charges, jusqu'au jour du départ effectif des lieux, et ce avec intérêts de droit ; - le condamne à lui payer la somme de 400€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a11cdc6046d47df4d8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation ; Qu'en l'espèce, l'équité commande de condamner Madame [T] [W] à verser une somme de 700 euros au titre des frais irrépétibles que Madame

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au recouvrement effectif de la créance (multiplication des frais de relance avec ou sans lettre recommandée non suivis d'un paiement effectif) et ceux relevant des dépens et frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70bcdc6046d479a5557

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

S’agissant cependant de frais irrépétibles, la demande au titre des frais prévus par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 n’est pas fondée. Cette demande sera également rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e036ecdc6046d4759f014

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le défendeur au paiement de la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ffcdc6046d475a59ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement de ses frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

au profit de Me Eric Audineau ; - condamner Mme [G] [U] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca3bcdc6046d479a88a9

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement des entiers dépens ; - condamner LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la défenderesse à la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc861cdc6046d473bd336

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’article 700 du code de procédure civile ;Dire et juger que les frais irrépétibles devront être imputés à l’ensemble des co-lotis à l’exception du requérant ;Condamner l’ASL aux entiers dépens de l’instance

Source officielle

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