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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 ctx protection
6a10acd6cdc6046d479bd4dd
22 mai 2026
au paiement de l’arriéré, de condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation et de condamnation au paiement des dépens et frais irrépétibles ; Vu les demandées formées à l’audience du 17 avril
Référés
69d69d20cdc6046d478e928d
7 avril 2026
, 2 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner les défenderesses aux dépens.
Pôle JCP
6a0cc847cdc6046d473bd138
19 mai 2026
à lui verser la somme provisionnelle de 346,04 euros correspondant au solde de la compensation, outre une indemnité d’occupation mensuelle indexée et 960,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi
PCP JCP fond
6a188be2cdc6046d47473f54
26 mai 2026
[H] [A] au paiement de la somme de 23.232 € au titre de l’arriéré au mois de mars 2026 inclus, jusqu’à la libération des lieux, - condamner le défendeur au paiement d’une somme de 2000 € au titre des frais
JugeContentieuxProtection
6949a54175782d5f0648573a
19 décembre 2025
aux dépens et au payement de la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd35cdc6046d472e4196
considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation ; Qu'en l'espèce, l'équité commande de condamner la SA AXA FRANCE IARD à verser une somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles que la SAS
1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
Mme [T] à verser à l'Agent judiciaire de l'État une somme de 900,00 € au titre des frais irrépétibles ; - condamner Mme [T] aux dépens.
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c16cdc6046d47ff56ce
d'occupation égale au loyer actuel et aux charges, jusqu'au jour du départ effectif des lieux, et ce avec intérêts de droit ; - le condamne à lui payer la somme de 400€ au titre des frais irrépétibles
JCP FOND
6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation ; Qu'en l'espèce, l'équité commande de condamner Madame [T] [W] à verser une somme de 700 euros au titre des frais irrépétibles que Madame
1ERE CHAMBRE
69d9601acdc6046d47cfcbe0
10 avril 2026
[S] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles, outre condamnation aux dépens.
Chambre des REFERES
69d982b7cdc6046d47d289df
9 avril 2026
frais irrépétibles et aux dépens.
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
au recouvrement effectif de la créance (multiplication des frais de relance avec ou sans lettre recommandée non suivis d'un paiement effectif) et ceux relevant des dépens et frais irrépétibles.
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
des frais irrépétibles.
Charges de copropriété
69b4c70bcdc6046d479a5557
12 mars 2026
S’agissant cependant de frais irrépétibles, la demande au titre des frais prévus par l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 n’est pas fondée. Cette demande sera également rejetée.
Service des référés
6a0e036ecdc6046d4759f014
20 mai 2026
le défendeur au paiement de la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.
Référés Cabinet 2
6a0e08ffcdc6046d475a59ec
article 700 du Code de Procédure Civile en remboursement de ses frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens.
69853d55cdc6046d471e89f9
29 janvier 2026
au profit de Me Eric Audineau ; - condamner Mme [G] [U] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
69b4ca3bcdc6046d479a88a9
LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement des entiers dépens ; - condamner LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution
CH1 Référés
6a176648cdc6046d4728f295
8 avril 2026
de la défenderesse à la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens de l’instance.
4ème Chambre
6a0cc861cdc6046d473bd336
’article 700 du code de procédure civile ;Dire et juger que les frais irrépétibles devront être imputés à l’ensemble des co-lotis à l’exception du requérant ;Condamner l’ASL aux entiers dépens de l’instance
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