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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette mesure a été confiée à Madame [R] [C].

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est à noter que la Sarl [T] est intervenue sur le lot 9 reprise placo et peintures à la suite de la SAS [Y] [Q] à laquelle les époux [Z] reproche d’avoir abandonner le chantier.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il a été rappelé que les locataires sont partis en mai 2024 et qu'un PV de reprise des lieux a été réalisé le 14 mai 2024.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [L] à lui payer la somme de 6353,28 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au coût des travaux de reprise des ouvrages non ou mal exécutés par ce dernier ; - à titre subsidiaire, de juger

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déduit, alors qu’il est constant que le bien n’était pas libre de toute occupation à la date fixée du 1er février 2024, qu’elle n’a pas été à même de lever l’option de la promesse en renonçant aux conditions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a4cdc6046d474dd2bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle produit des photos et des échanges de SMS pour démontrer que les travaux ont bien été réalisés et que Monsieur [H] en était bien informé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a fait diligenter d’autres opérations d’expertise confiées au cabinet E2P.

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

69de95c6cdc6046d473d3d48

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [Z] feraient réaliser les travaux esthétiques de remise en état au plus tard pour le 1er juin 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ou non.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour les besoins de cette opération, la SNC CONCORDE a souscrit auprès de la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE plusieurs polices : dommages-ouvrage, constructeur non-réalisateur, tous risques chantier

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f007e08341cb4979689

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant, cette demande de prêt n’a pas été réalisée dans le délai fixé par la promesse de vente, ne comporte pas toutes les modalités exigées, et est à destination de PL CONSEILS et non de [D] [J] en

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, l’unique diligence réalisée en ce sens tenant à la vérification de son nom sur la boîte aux lettres étant insuffisante, en ce qu’elle ne satisfait pas aux exigences de l’article 656 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

6a161650cdc6046d47091516

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par la suite, [Y] [K] indique avoir été alertée par des professionnels sur l’existence de plusieurs malfaçons et non-conformités affectant les travaux réalisés.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c2dcdc6046d473dab69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et quelque reprise dans la cuisine Etant précisé que ces travaux devront être réalisés avant la signature de l’acte authentique de vente donc la signature est prévue au plus tard le 31 mai 2019. » Par

Source officielle
TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute avoir sollicité l'employeur à plusieurs reprises pour que ce dernier remplisse le questionnaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.

Source officielle

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