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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a0cd3becdc6046d473cbd2a
19 mai 2026
Cette mesure a été confiée à Madame [R] [C].
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
Il est à noter que la Sarl [T] est intervenue sur le lot 9 reprise placo et peintures à la suite de la SAS [Y] [Q] à laquelle les époux [Z] reproche d’avoir abandonner le chantier.
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca74b
30 septembre 2025
Il a été rappelé que les locataires sont partis en mai 2024 et qu'un PV de reprise des lieux a été réalisé le 14 mai 2024.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
9 avril 2026
[C] [L] à lui payer la somme de 6353,28 euros à titre de dommages et intérêts correspondant au coût des travaux de reprise des ouvrages non ou mal exécutés par ce dernier ; - à titre subsidiaire, de juger
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dd4
1 juillet 2025
déduit, alors qu’il est constant que le bien n’était pas libre de toute occupation à la date fixée du 1er février 2024, qu’elle n’a pas été à même de lever l’option de la promesse en renonçant aux conditions
1ère Chambre
69ea85a4cdc6046d474dd2bf
7 avril 2026
Elle produit des photos et des échanges de SMS pour démontrer que les travaux ont bien été réalisés et que Monsieur [H] en était bien informé.
2ème Chambre
690c2c4f1f8a20b910e7e719
25 juillet 2025
[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.
6a0f6022cdc6046d477cae6b
Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.
5ème Référés
6a0e0c5bcdc6046d475a9404
20 mai 2026
Elle a fait diligenter d’autres opérations d’expertise confiées au cabinet E2P.
TPX POI CG FOND
69de95c6cdc6046d473d3d48
13 avril 2026
[R] [Z] feraient réaliser les travaux esthétiques de remise en état au plus tard pour le 1er juin 2025.
REFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
ou non.
Chambre des référés
69e657cfcdc6046d47ea5ad2
Pour les besoins de cette opération, la SNC CONCORDE a souscrit auprès de la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE plusieurs polices : dommages-ouvrage, constructeur non-réalisateur, tous risques chantier
PAC - Contentieux
68ff2f007e08341cb4979689
13 octobre 2025
Cependant, cette demande de prêt n’a pas été réalisée dans le délai fixé par la promesse de vente, ne comporte pas toutes les modalités exigées, et est à destination de PL CONSEILS et non de [D] [J] en
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5638cdc6046d472130dc
, l’unique diligence réalisée en ce sens tenant à la vérification de son nom sur la boîte aux lettres étant insuffisante, en ce qu’elle ne satisfait pas aux exigences de l’article 656 du Code de procédure
Référés
6a161650cdc6046d47091516
Par la suite, [Y] [K] indique avoir été alertée par des professionnels sur l’existence de plusieurs malfaçons et non-conformités affectant les travaux réalisés.
CONTENTIEUX GENERAL
69de9c2dcdc6046d473dab69
10 avril 2026
et quelque reprise dans la cuisine Etant précisé que ces travaux devront être réalisés avant la signature de l’acte authentique de vente donc la signature est prévue au plus tard le 31 mai 2019. » Par
6a16165acdc6046d470915d7
Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1f280fcdc6046d47ddf4ae
26 mai 2026
Elle ajoute avoir sollicité l'employeur à plusieurs reprises pour que ce dernier remplisse le questionnaire.
Chambre des Référés
Association LES PEP 75c/S.A
69deab17cdc6046d473ed73b
Des travaux de reprises des terrasses ont été réalisés par la société RB BAT MACONNERIE suivant trois factures en date des 24 février, 17 mars et 23 juillet 2020.
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