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1 697 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aussi, elle précise qu’elle est désormais hébergée par une association aevc ses enfants et qu’une ordonnance de protection a été rendue.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’usage du nom marital après le prononcé du divorce Selon les dispositions de l’article 264 du Code civil dispose : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6866d858d33109fd079b3024

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par mail du 31 janvier 2019, la représentante d’AXA indiquait aux associées, qu’elle prenait note de leur volonté de mettre fin à l’association et donnait des indications sur la répartition des points

Source officielle
TJ

Référés

67804dde9c3ba90f51dc9b16

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les associés ne sont pas parvenus à s'entendre sur les conséquences de leur séparation en tant qu'associés, ni sur le sort de la SCI GANEVIRE compte tenu de la perte de l'affectio societatis.

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3532

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 166 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205da

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

68716b1ed395d6ba9f2a8acf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [E] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce7c9ea95b316fdf68e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823c8cdc6046d47b26a66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par la SCP LE METAYER ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

JEX

677d7d98b032d83cfd3e749e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de saisie-vente du 2 octobre 2024 et ordonner sa mainlevée en tant que de besoin aux frais de la SARL EFI et la SCP BAGNOL & ASSOCIES - les condamner conjointement et solidairement à lui payer la somme

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le : à : Me Thomas MEULIEN - 1022 Me Christophe VINOLO - 1030 EXPOSE DU LITIGE [G] [H], né le [Date naissance 6] 1945, est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder : Son conjoint

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

6780205e9c3ba90f51dc2532

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab57

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165016

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f24

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997b8cdc6046d47d3ecda

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assistée et Plaidant par Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5bb032d83cfd3e7341

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SCP BAGNOL & ASSOCIES n’a procédé à aucun paiement au bénéfice de la société LODHI INTERPRISE. La SCP BAGNOL & ASSOCIES a interjeté appel par déclaration au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582310e2901d10fa5b688

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP Michel Benichou Marie-Bénédicte PARA Laurence TRIQUET-DUMOULIN Kremena Mladenova– Avocats Associes

Source officielle

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