CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
694922bc75782d5f063b6c49
17 décembre 2025
Aussi, elle précise qu’elle est désormais hébergée par une association aevc ses enfants et qu’une ordonnance de protection a été rendue.
2ème Ch. Cab B
69d9674fcdc6046d47d059d7
9 avril 2026
Sur l’usage du nom marital après le prononcé du divorce Selon les dispositions de l’article 264 du Code civil dispose : “A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
1ère ch. - Sect. 3
6866d858d33109fd079b3024
3 juillet 2025
Par mail du 31 janvier 2019, la représentante d’AXA indiquait aux associées, qu’elle prenait note de leur volonté de mettre fin à l’association et donnait des indications sur la répartition des points
Référés
67804dde9c3ba90f51dc9b16
9 janvier 2025
Les associés ne sont pas parvenus à s'entendre sur les conséquences de leur séparation en tant qu'associés, ni sur le sort de la SCI GANEVIRE compte tenu de la perte de l'affectio societatis.
JAF Cab 3
6865a64472b7e1b6bf1e3532
2 juillet 2025
D’AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 166 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] [
1ère CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205da
11 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES
2ème Chambre Cabinet A
68716b1ed395d6ba9f2a8acf
MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [H], [E] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Cindy DENISSELLE-GNILKA de l’ASSOCIATION
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce7c9ea95b316fdf68e
5 avril 2024
BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01647 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [H] [L] épouse [V] [Y] [V] C/ [M] [R] Copie Délivrée le : à SELARL BARDET & ASSOCIES
Chambre 2 cabinet 1
69d823c8cdc6046d47b26a66
Portalis DBYV-W-B7F-FZF4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par la SCP LE METAYER ET ASSOCIES
JEX
677d7d98b032d83cfd3e749e
7 janvier 2025
de saisie-vente du 2 octobre 2024 et ordonner sa mainlevée en tant que de besoin aux frais de la SARL EFI et la SCP BAGNOL & ASSOCIES - les condamner conjointement et solidairement à lui payer la somme
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
le : à : Me Thomas MEULIEN - 1022 Me Christophe VINOLO - 1030 EXPOSE DU LITIGE [G] [H], né le [Date naissance 6] 1945, est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder : Son conjoint
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2532
6 janvier 2025
] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab57
1 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 24/05470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTL AFFAIRE : [N] [U] C/ [D] [Y], [L] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Pierre SIRGUE de l’ASSOCIATION
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5438de0398b5165016
1 octobre 2024
N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES
66fd8a5938de0398b51650b9
BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE
6708165589f19e8c50f85f24
10 octobre 2024
ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES
2ème Chambre
69d997b8cdc6046d47d3ecda
Madame [H] [W] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assistée et Plaidant par Me Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES
677d7d5bb032d83cfd3e7341
La SCP BAGNOL & ASSOCIES n’a procédé à aucun paiement au bénéfice de la société LODHI INTERPRISE. La SCP BAGNOL & ASSOCIES a interjeté appel par déclaration au greffe le 6 décembre 2022.
Ch1.2 JAF
68e582310e2901d10fa5b688
7 octobre 2025
5] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP Michel Benichou Marie-Bénédicte PARA Laurence TRIQUET-DUMOULIN Kremena Mladenova– Avocats Associes
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