Les éléments du dossier établissent de façon claire et sans ambiguïté que si un premier contrat de construction dénommé «  contrat de construction de maison individuelle »  a été conclu le 10 février 2014

Il joint à son expertise deux photographies montrant deux fissures en façade.

Les époux [M] sont propriétaires, au sein du même immeuble, de l’appartement situé au rez-de-chaussée, et les époux [L] de celui du 2ème étage.

[M] [J] et Mme [R] [V] ont confié la construction d’une maison individuelle située [Adresse 13], sis [Adresse 8] à [Localité 15] à la société Maisons France Confort appartenant au groupe Hexaom.

envisagés soient conformes à la destination de l'immeuble.

bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.

seront admises mais au premier étage de l’immeuble seulement, c’est-à-dire pour les lots QUATRE VINGT DEUX à QUATRE VINGT NEUF » Dès lors, les locataires de la S.C.I.

VINCENT SEGUREL - 22B Me Marie FAVREAU - 28 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT ET UN MAI DEUX

Par acte d’huissier de justice en date du 6 juin 2017, Monsieur [D] [M] a assigné la SAS VICTOR 1.3, la compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED devenue CHUBB EUROPEAN GROUP SE, la SELARL [Adresse

Aquarelia et bénéficie donc de l’expérience et de la solidité financière du groupe.

Aquarelia et bénéficie donc de l’expérience et de la solidité financière du groupe.

Aquarelia et bénéficie donc de l’expérience et de la solidité financière du groupe.

tranches, - juger que la SARL Cabinet d’architecture [A] MALAISE n’est intervenue que pour la première tranche, - juger que le cabinet [A] MALAISE n'est pas intervenu pour l'établissement des permis

dans des immeubles destinés à abriter des résidences de services pour seniors puis à en confier l’exploitation à une société du groupe Aquarelia, la société Aquarelia Premium, devenue la société Obeo

Aquarelia et bénéficie donc de l’expérience et de la solidité financière du groupe.

la personne de son représentant légal domicilié audit siège. 2/ Madame [A] [I], née le 21 Février 1950 à [Localité 1] (13), et Monsieur [U] [I], né le 25 Juillet 1949 à [Localité 2] (Algérie), tous deux

Le syndicat des copropriétaires de la résidence PALAIS LUMIERE produit aux débats les trois devis ci-dessus énumérés.

Aquarelia et bénéficie donc de l’expérience et de la solidité financière du groupe.

L'article 1601-1 du même code dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.

d’un immeuble de deux étages dont la commercialisation en vente en l’état futur d’achèvement avait commencé.