La SA [1] conteste la valeur probante du rapport de l’inspection du travail qu’il estime partial et dépourvu de neutralité ainsi que celle des attestations produites qu’il considère générales et non circonstanciées

Toutefois, Monsieur [K] [G] conteste la réalité et l’efficacité des mesures de protection alléguées.  

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : LES FAITS [B] [X], né le [Date naissance 1] 1947, présentait des antécédents d’hypertension artérielle et de problèmes urinaires.

Elle conteste cependant sa mise en œuvre au motif que la condition de garantie suivante, figurant au sein de la partie « Fiche pratique », « Chutes collectives », du guide assurances clubs de la Fédération

A compter du 1er janvier 2019, le contrat de travail de Monsieur [C] [K] a été transféré à la société [12].

Au surplus, elle n’est pas contestée par les médecins mis en cause dans la procédure. 1.

d’assurance, n’incluent pas les ouvrages existants.