de 23 heures Médecin du travail Dr [Y] vu le 20/11/2023, « je propose reprise en temps partiel thérapeutique 2 heures le matin 08h30 à 10h30 » Employeur ne serait pas favorable au temps partiel ».

Sur sa situation personnelle, elle indiquait désormais bénéficié d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel (20h/semaine) depuis juillet 2025.

prêt contracté.

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

[U] recherchait toujours un emploi salarié, mais de consultant à temps complet en contrat à durée déterminée à une distance maximale de 100 km de son domicile pour un trajet aller.

[J] [B] reconnaît le principe de sa dette mais sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation financière, expliquant être au chômage tandis que sa compagne travaille à temps partiel, et qu

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 9 janvier 2026.

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

Cette intervention visait à reprendre l’ostéosynthèse pour confirmer le bon contrôle du fragment distal par le brochage/haubanage. Monsieur [O] a ainsi été hospitalisé du 11 au 13 juin 2024.

Ils déclarent avoir de l’eau tout le temps.

Madame [P] a également exposé qu’elle est hébergée chez sa mère, qu’elle occupe un emploi d’animatrice dans une école primaire internationale à [Localité 6] à temps partiel, soit 16 heures 30 par mois,

Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières

Il convient dès lors d’appliquer le montant fixé au contrat de syndic, soit 36 € TTC.

de travail supérieur ou égal à mi-temps.

la clause était déséquilibrée, ni que tout le contrat l’était, et que si elle avait proposé une trame de contrat, chaque propriétaire avait été libre lors de la signature de refuser ou amender les clauses

Elle indique toutefois avoir en parallèle déposé un dossier auprès de la MDPH.

Force est de constater que la copie produite au débat est lisible et comporte la formule exécutoire. Il n’y a pas lieu de demander la production de l’original du contrat.

La conclusion est que Monsieur est artisan ferronnier avec des revenus insuffisants et Madame travaille à temps partiels. Des difficultés budgétaires ont créé la dette.

En l'espèce, le contrat souscrit entre les parties prévoyait la pose d'ardoises de dimension 40.22. Il n'est pas contesté que les ardoises posées sont de dimension 32.22.

La SCI TRIPLEZED a signé un mandat de gestion avec la société EVILANCE en date du 24 juillet 2017, laquelle a signé un contrat de délégation partielle de gestion avec le cabinet [I] [G] en date des 17