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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; » En outre il résulte de l’article 11 du code de déontologie des architectes que « Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f4ccdc6046d47ca3fde

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A défaut de convention écrite ou de preuve ou de jugement du Juge aux Affaires Famililiales statuant sur l'existence d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun ainsi que des modalités

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb439cdc6046d47e5abcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, l’écrit produit le 9 juin 2022, est dactylographié.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3a4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pour mission : - Se rendre sur les lieux - Prendre connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles administratives et techniques utiles afférentes à la construction litigieuse, -Rechercher des conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d2a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux à [Localité 7] (83), - examiner et décrire les travaux réalisés par Monsieur [Z] [F], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’article 1361 du code civil que : « A défaut d'écrit signé par les parties, la preuve de la convention peut être rapportée conformément aux règles fixées aux articles 1361 et 1362 du code civil ».

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux [Adresse 5] sur la commune de [Localité 7], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

698f554ccdc6046d473af5d7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, Mme [L] fait valoir qu'elle occupe le bien à titre gratuit depuis le décès du père des demandeurs, sans qu'une convention, un écrit ou un échange de message ne mentionne

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a74de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 4], à [Localité 7], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SA DIFFAZUR, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a774a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SAS EBF à l’enseigne RVERT SERVICES, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 3], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL BASTION D'AZUR, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avoir pris connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 6], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e1033cf481c39a2b3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f8033cf481c39a32b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ed319cdc6046d478cea46

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

se rendre sur les lieux, sis [Adresse 4], copropriété [Adresse 7], sur la commune de [Localité 8], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SARL AZUR POLYESTER PISCINES, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cce548223b2c7abd38c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux [Adresse 4] sur la commune de [Localité 6], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 6], - examiner et décrire les travaux réalisés par Monsieur [O] [Z], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5], - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7595

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 5] à [Localité 11], - examiner et décrire les travaux réalisés par la SAS HD, - rechercher les conventions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7709

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant : - se rendre sur les lieux, sis [Adresse 11] de [Adresse 10], [Adresse 9] à [Localité 13], - rechercher les conventions

Source officielle

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