[M] [X] constatait que la CAF réclamait plusieurs indus dont un indu de prestations familiales pour la période comprise entre décembre 2020 et juillet 2023. M.

avocat au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDERESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES PERCHE EMERAUDE, prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée

ENTRE : DEMANDEUR : M.

Il s’ensuit que la convention IRCA, conclue entre assureurs, n’est pas opposable à la victime, qui est un tiers à cette convention. Compte tenu des blessures dont M.

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 775 709 702, prise en la personne de son représentant légal (Assureur de M.

En 2022, elle avait conclu une convention de partenariat avec la société " Pety " pour développer deux produits d'assurance à destination de propriétaires d'animaux de compagnie.

ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Jessica CORTES de la SELARL KHORA AVOCAT, avocats plaidant au barreau de Lyon

Les soins effectués, en cours ou envisagés. 3.3 Dans le chapitre dédié au retentissement personnel, décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie

PASS-INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, et la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, avocat

effet au 30 janvier 2024 conclu entre la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT d'une part et Monsieur [Y] [E] et Madame [M] [V] d'autre part, relatif au logement à usage d'habitation situé au [Adresse 4

Ainsi, la demanderesse n'établit nullement que la compagnie se serait engagée personnellement à lui verser 53.646,41 euros TTC, soit l'intégralité du dommage envisagé entre les deux assureurs, au titre

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 08 Août 1971 à LIBOURNE (GIRONDE) 92 Rue de Barot 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE comparante en personne assistée de Maître Marie-anaïs CRONEL de la SELARL ATHENAIS

L’assureur conclut au rejet de sa demande au titre des frais irrépétibles.

[O] [F] s'élève à la somme de 4.687,34 € au 12 décembre 2025 ; Condamnons La MAIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à porter et payer à M.

Cette servitude conventionnelle est expressément reprise dans l’acte d’acquisition de M. [F] et son assiette conventionnellement définie par leur auteur commun.

de LYON La compagnie ALBINGIA, SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE

Les demandeurs considèrent que le traitement qu’a pris Madame [IZ] durant ses deux grossesses pour lutter contre son épilepsie, à savoir la prise des médicaments Dépakine et Dépakine chrono, serait à l

Le bail a été conclu pour une durée de dix années après la prise de possession de la cellule B.

dans sa rédaction applicable au cas d’espèce, “dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer

[I] [K] pris en sa qualité d’entrepreneur individuel né le 18 Septembre 1986 à [Localité 2] (34), demeurant [Adresse 2] défaillant S.A.