à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] défaillant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [D] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Jean-Michel LICOINE, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985

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Sur la loi applicable en matière de divorce En vertu de l'article 9 de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire :

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 1er octobre 2024 qui en a étendu les effets à [J], né postérieurement à l’ordonnance.

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MANDE, Me Laurent TRICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

En l'espèce, Monsieur [U] [T] est de nationalité française et Madame [Q] [H] est de nationalité algérienne. Le mariage a été célébré en France.

Aux termes de l’article 15 de la convention de La Haye du 19 octobre 1996 relative à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de protection des enfants

Sur l’arriéré locatif L’article 1353 du code civil pris dans sa rédaction applicable depuis le 1er octobre 2016 précise que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; réciproquement

Par ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a notamment : Constaté que le juge français est