CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 209 résultats pour « convocation et diligences »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

69dea5fbcdc6046d473e7319

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 11 juin 2025.

Source officielle

Page 2 sur 311

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP FOND

69d57e35cdc6046d47737082

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, ORDONNER L'EXPULSION de Monsieur [P] [C] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire le concours de la force publique.

Source officielle
TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite des biens immobiliers saisis, au moins dix jours avant la vente, avec le concours

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f83c18cf40727a00448c76

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

existant entre les parties ensuite du décès de leur mère Mme [S] [O] veuve [W] ; Vu les messages électroniques des conseils des parties en date des 27 février 2025 et 9 avril 2025, sollicitant la convocation

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea5e8cdc6046d473e7168

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 6 juin 2025.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea607cdc6046d473e7401

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 4 juin 2025.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea602cdc6046d473e73a2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 19 février 2025.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à venir par Monsieur [H], -convoquer une assemblée générale afin que celle-ci délibère sur l’établissement d'un nouveau règlement de copropriété et d'état descriptif de division.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f9c5cdc6046d47af1aec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, aucun échange n’ayant été effectué, l’association n’a pas accompli ses diligences.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea60bcdc6046d473e7461

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 5 août 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assemblée générale suivante : - « anciens travaux de réfection du mur de soutènement non payés pour 2.881,11€» sans aucun détails ou précision sur le sujet et aucun justificatif n’était joint à la convocation

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69dea629cdc6046d473e76c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'assignation a été notifiée à la diligence de l'huissier de justice au représentant de l’État dans le département le 23 juillet 2025.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

69deba50cdc6046d474018f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Régulièrement convoquée, la société TUNISAIR n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c5a8cdc6046d479dc1d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** Par requête reçue au greffe le 9 mars 2026, Madame [F] [R] a sollicité la convocation de Monsieur [O] [N] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse en vue, notamment, de l'octroi

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e0e74401da7f360d42

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il indique avoir sollicité son placement sous mesure de protection, et être en attente d’une convocation par le juge des tutelles. L’affaire est mise en délibéré au 07 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en cours de délibéré, par lettre datée du 13 février 2025 ; ****** Vu notre message électronique adressé aux conseils des parties le 11 mars 2025 aux fins de recueillir leur avis en vue de leur convocation

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb871cdc6046d473aa33f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] pourront, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697e929ccdc6046d4777748a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procéder à l’examen du véhicule en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués ; décrire son état actuel, le photographier ; 3.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f9cdc6046d47901155

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assignée selon les diligences de l’article 659 du code de procédure civile, Madame [K] [J] n’a pas comparu et n’était pas représentée. La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en cours de délibéré, par lettre datée du 13 février 2025 ; ****** Vu notre message électronique adressé aux conseils des parties le 11 mars 2025 aux fins de recueillir leur avis en vue de leur convocation

Source officielle