C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

. assistance par tierce personne temporaire : 16.802,99 euros .

Frais divers (FD) Donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de soins ménagers, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins

C.EXE : Maître [T] [B] Maître [P] [D] C.C Copie Défaillant(s) (2) par LS 1 Copie Serv.

payeurs) * Frais divers (honoraires médecin conseil I 2583 €, frais de déménagement I 470 €, frais de logement adapte : 342 €, frais de déplacement I 136,96 €, autres frais I 405,32 €) * Tierce personne

Toutefois, plusieurs postes de préjudice étaient réservés, à savoir les dépenses de santé actuelles, l'assistance par tierce personne, les dépenses de santé futures, les frais de logement adapté, les frais

SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFT Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

[Y], pendant un mois relogé aux frais de la société CARDIF IARD, s'est vu opposer, par cette compagnie, par courrier électronique du 9 juin 2022, un refus de garantie au motif que les dommages déclarés

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00342 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBYJ

Si la SA Bpce Assurance Iard ne s’oppose pas à cette demande d’expertise judiciaire, elle considère toutefois, au vu du contrat « Assurance Auto formule Tiers » qui les lient, qu’il convient de limiter

aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle…), les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie, etc.).

[S] [P] sollicite en outre la somme de 56,39 euros correspondant aux frais de copie et d’affranchissement de ses dossiers médicaux.

postes Frais de Logement Adapté, Frais de Véhicule Adapté et Assistance par Tierce Personne, s'agissant des postes qui n'ont pu faire l'objet d'une transaction. * * * Madame [Z] demande au Juge de la

défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIK N°: 8 - DB Assignation du : 20 et 22 Février 2024[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le :

conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : PARTIE DEMANDERESSE : (Défendeur à l'opposition) S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition L’article 583, alinéa 1, du code de procédure civile dispose que est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt

Préjudice patrimoniaux temporaires a) Dépenses de santé actuelles 606,95 € 36 841,07 € 606,95 € b) Frais divers Frais de déplacement Frais de dossier médical et d’envoi postal Assistance tierce personne

A la suite de l'accident, Madame [K] [C] a présenté : - une fracture complexe du corps et col du talus droit, cheville droite, énucléation du talus. - une fracture malléole interne cheville droite. - un

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE