mais d’une erreur d’identité contenue dans l’assignation de [Localité 6] HABITAT OPH ; Qu’en conséquence, il convient de rejeter la requête ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire,

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office.

Par requête reçue le 23 avril 2024, le Conseil de l'EPIC SYTRAL MOBILITES, a saisi le juge de l'expropriation du département du RHONE afin de faire rectifier l’erreur matérielle qui figurerait sur la décision

En conséquence, - juger que la décision de prise en charge de l'accident du 16 mai 2022 déclaré par M.

La requête en interprétation sera donc rejetée.

Il demande la rectification du dispositif du jugement en ces termes : « REJETTE la demande d'aggravation de l'état de santé de Monsieur [S] [Y] ; ORDONNE le maintien du taux d'IPP compte tenu des conséquences

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Il sollicite la rectification du dispositif du jugement.

Il sera statué en son absence par décision réputée contradictoire.”

Il convient en conséquence de rectifier le jugement sur ce point.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

La requête en interprétation sera donc rejetée.

La requête en interprétation sera donc rejetée.

et bien fondées ses demandes de rectifications du jugement, - rejeter les demandes, fins et conclusions de la MACIF - rectifier les erreurs matérielles relatives aux postes de préjudices relatifs aux

Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d’office . Le juge statue après avoir entendu les parties où celle-ci appelées.

paiement que la motivation du jugement a rejeté MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu qu’il convient de constater une erreur matérielle en ce que le corps du jugement, en page 4, dans le paragraphe intitulé

mai 2025, a rejeté son recours.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

le mercredi 24 avril 2024 Par requête reçue le 14 mars 2024, Madame [F] [D] a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité la rectification d'un jugement rendu par le 11 décembre 2023 par le tribunal

Selon requête du 31 décembre 2025, Madame [F] [A] [W], par l’intermédiaire de son conseil, a saisi le juge des référés de ce tribunal d’une requête aux fins de rectification d’erreur matérielle en ce que