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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
6966bc08cdc6046d472fe74a
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02828 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZ4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT
68683b304965b5d9df3261e8
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMN Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b344965b5d9df32628c
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00963 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
Chambre 1.4 sur requête
68e976ef3ea43407b912b279
10 octobre 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel, Vu les articles 360 et suivants du
68e976f63ea43407b912b3b5
la décision dont copie jointe.
696815e2cdc6046d4752b82f
69e2afc3cdc6046d479ffdd0
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT
2ème Ch Civile Cab 5
6a10c406cdc6046d479da0c2
22 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE
6977767ccdc6046d47c49622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02283 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2L Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT
68683b2e4965b5d9df326195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00950 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJW Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b334965b5d9df32625c
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICM3 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b344965b5d9df326278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ML Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b354965b5d9df3262c6
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H64K Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
69e2afc6cdc6046d479ffdfa
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANTE
68e42830681ed727f2a5d923
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGZ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT
69792e24cdc6046d47e91955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02284 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2S Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S]
69731693cdc6046d476348ab
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02402 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDG Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 REQUÉRANT
68683b2e4965b5d9df32619d
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3OD Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b2e4965b5d9df3261a1
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
68683b324965b5d9df326246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARL Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT
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