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155 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les rendait encore plus malades, n’a fait qu’augmenter leur inquiétude à la manifestation de chacun de leurs risques, non contenus dans la notice.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de médicaments, la [7] a considéré que Monsieur [U] [G] avait obtenu la délivrance d'une boîte de TAGRISSO 80 mg pour un montant de 5.218,03 € à partir d'une fausse prescription médicale.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les rendait encore plus malades, n’a fait qu’augmenter leur inquiétude à la manifestation de chacun de leurs risques, non contenus dans la notice.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

les rendait encore plus malades, n’a fait qu’augmenter leur inquiétude à la manifestation de chacun de leurs risques, non contenus dans la notice.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23444

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société MERCK soutient qu'il n'y a pas non plus de démonstration d'un préjudice moral en lien avec un défaut d'information, rappelant que le préjudice d'anxiété doit s'apprécier in concreto et être

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4e2033cf481c39a2b94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dostinex, 98 boites de Doliprane, 7 boites de Diprosone, 64 boites de Spifen, un set pour plaie post op et 132 boites de Tramadol.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

J’ai soif là; les médecins estiment qu’avec un traitement de plus en place ca irait, mais avec des doses de bébé de médicaments, je suis pas bien j’ai des allergies.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1db01eea4cf01a3d6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Procureur a demandé 18 mois, la juge m’a donné 4 mois. Je n’ai pas de passeport. Non je n’ai pas fait de démarches en France. Le document c’est l’asile en Allemagne. Il était dans ma fouille.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

élevé car elles comportent moins de biais mais étant plus longues à réaliser.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bd25ecdc6046d472c199b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Néanmoins, le patient a pu indiquer avoir arrêté les thérapeutiques médicamenteuses depuis plusieurs mois et consommer du cannabis.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be1d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils ont conclu qu’il s’agissait d’un accident non fautif et plus précisément que : Mme [J] a présenté une hémorragie de la délivrance par atonie utérine sur un enfant macrosome (4o5og) avec troubles de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c6033cf481c39a237e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Son état de santé, c'était avant l'incarcération, il a des médicaments donc pris en charge, la nourriture est la même pour tout le monde.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d877

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e8f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CANSSM 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 non

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816dd4965b5d9df3129be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ajoute que c’est lui qui est responsable de sa vie et non son frère. Il déclare qu’il n’est pas fou. Il explique qu’il ne prend plus son traitement depuis 7 mois et qu’il est complètement guéri.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

697378f4cdc6046d476b9667

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; que par décision du 31 décembre 2025, Madame [X] a décidé de maintenir l’hospitalisation complète sans consentement pour une durée d’un mois après établissement de deux certificats médicaux dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad71c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Je suis au centre de rétention administrative depuis 5 mois. Oui, j’accepte de retourner au Maroc. Non, je n’ai plus de famille là-bas. Oui, j’ai fait un recours mais il est en cours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il rappellait que son hospitalisation durait depuis un an et neuf mois et indiquait dans l’idéal préférer ne pas prendre de médicaments puisqu’il n’avait pas de troubles ; il estimait cependant que, quitte

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

J'ai refusé dans un premier temps car nous ne testons pas nos patients ici et nous ne leur exigeons pas non plus.

Source officielle

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