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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
les rendait encore plus malades, n’a fait qu’augmenter leur inquiétude à la manifestation de chacun de leurs risques, non contenus dans la notice.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ede85d0474bddbd8db
7 avril 2025
de médicaments, la [7] a considéré que Monsieur [U] [G] avait obtenu la délivrance d'une boîte de TAGRISSO 80 mg pour un montant de 5.218,03 € à partir d'une fausse prescription médicale.
67096a2c06866c0645d23386
67096a3006866c0645d23422
67096a3106866c0645d23444
La société MERCK soutient qu'il n'y a pas non plus de démonstration d'un préjudice moral en lien avec un défaut d'information, rappelant que le préjudice d'anxiété doit s'apprécier in concreto et être
Serv. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b94
8 octobre 2025
Dostinex, 98 boites de Doliprane, 7 boites de Diprosone, 64 boites de Spifen, un set pour plaie post op et 132 boites de Tramadol.
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c6a
4 octobre 2024
J’ai soif là; les médecins estiment qu’avec un traitement de plus en place ca irait, mais avec des doses de bébé de médicaments, je suis pas bien j’ai des allergies.
1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité
Juge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6f
8 janvier 2025
La Procureur a demandé 18 mois, la juge m’a donné 4 mois. Je n’ai pas de passeport. Non je n’ai pas fait de démarches en France. Le document c’est l’asile en Allemagne. Il était dans ma fouille.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
élevé car elles comportent moins de biais mais étant plus longues à réaliser.
J.L.D.
697bd25ecdc6046d472c199b
9 janvier 2026
Néanmoins, le patient a pu indiquer avoir arrêté les thérapeutiques médicamenteuses depuis plusieurs mois et consommer du cannabis.
686c1141dd7001754d61be1d
7 juillet 2025
Ils ont conclu qu’il s’agissait d’un accident non fautif et plus précisément que : Mme [J] a présenté une hémorragie de la délivrance par atonie utérine sur un enfant macrosome (4o5og) avec troubles de
Juge Libertés Détention
68e7a4c6033cf481c39a237e
7 octobre 2025
Son état de santé, c'était avant l'incarcération, il a des médicaments donc pris en charge, la nourriture est la même pour tout le monde.
Juge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d877
28 janvier 2024
LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e8f
31 janvier 2024
Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CANSSM 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 non
J.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129be
4 juillet 2025
Il ajoute que c’est lui qui est responsable de sa vie et non son frère. Il déclare qu’il n’est pas fou. Il explique qu’il ne prend plus son traitement depuis 7 mois et qu’il est complètement guéri.
JLD CIVIL DINAN
697378f4cdc6046d476b9667
; que par décision du 31 décembre 2025, Madame [X] a décidé de maintenir l’hospitalisation complète sans consentement pour une durée d’un mois après établissement de deux certificats médicaux dans les
66158792db5098996d5ad71c
5 avril 2024
Je suis au centre de rétention administrative depuis 5 mois. Oui, j’accepte de retourner au Maroc. Non, je n’ai plus de famille là-bas. Oui, j’ai fait un recours mais il est en cours.
668d8eed53e3bdd0778ac78b
9 juillet 2024
Il rappellait que son hospitalisation durait depuis un an et neuf mois et indiquait dans l’idéal préférer ne pas prendre de médicaments puisqu’il n’avait pas de troubles ; il estimait cependant que, quitte
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
J'ai refusé dans un premier temps car nous ne testons pas nos patients ici et nous ne leur exigeons pas non plus.
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