Suivant conclusions déposées le 10 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société CREDIT MUTUEL LEASING s’en remet quant à la demande d’expertise judiciaire et sollicite la condamnation des

Suivant conclusions déposées le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société MIC INSURANCE COMPANY formule les protestations et réserves d’usage.

Suivant conclusions déposées le 15 janvier 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société AXA FRANCE IARD et la société GL DIAGS ne s’opposent pas à l’expertise judiciaire sollicitée sous les

Suivant conclusions déposées le 3 juin 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société ATELIER D’ARCHITECTURE TRIPTYQUE, la société ATELIER MASSE, la société JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE et

DÉBATS : Audience publique du 17 mars 2026.

Suivant conclusions déposées le 14 août 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société BUREAU ALPES CONTROLES formule les protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise.

Dans ses dernières écritures déposées le 3 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, M. 

La demande de permis de construire a été déposée par les bénéficiaires de la promesse le 1er février 2023.

Déplorant l’inertie des époux [Z] en dépit du passage et des conclusions de l’expert amiable, les époux [R] [H] les ont assignés devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, suivant exploit délivré le 17

Suivant conclusions déposées le 17 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la SCCV DU POLE DE LA COMMANDERIE conclut au débouté des époux [P] de leur demande d’expertise judiciaire, et à

Suivant conclusions reçues le 5 novembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la [Adresse 16] ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves, mais sollicite

Suivant conclusions déposées le 18 novembre 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société GVO [Localité 17] ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée et formule les protestations et

de l'audience de plaidoiries.

Suivant conclusions déposées le 14 janvier 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la CAMBTP demande à la juridiction des référés de bien vouloir : - enjoindre au syndicat des copropriétaires de

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Octobre 2024 fixant l’affaire à plaider au 19 Novembre 2024 à l’audience de juge unique.

de dépôt des dossiers de plaidoirie au 09 Février 2026 où l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026 ; Le conseil du demandeur a déposé son dossier de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Pascal

Suivant conclusions déposées le 28 juillet 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société SCHLIENGER ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, mais souhaite que la mission de l’expert

Suivant conclusions déposées le 3 février 2026 et reprises à l’audience de plaidoirie, M. [A] [V] ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, sous les protestations et réserves d’usage.

de plaidoiries-fond).

Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.