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7 272 résultats pour « dévastation de récoltes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, elle ajoute qu’il n’atteste pas avoir effectivement récolté alors que cette tâche lui incombait et réfute avoir accepté une première partie de récolte en novembre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

682e3ddf00b520043633670a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [U] a saisi le tribunal du rejet implicite de son recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, le rapport le plus récent (27 janvier 2026), établi par le service habitat de la Mairie de [Localité 8], ne fait état que de trois désordres, dont un a été résolu en février 2026, comme il

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [B] se contente de tirer des conséquences de ce défaut de communication pour soutenir le comportement déloyal de la cave.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f4bbf04ef7857bdaa9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, puis étaient dirigées vers le puisard, et que la quantité d'eau qui devait être récoltée par le puisard avait été augmenté dans des proportions significatives, que l'arrivée des eaux pluviales au puisard

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670989ce06866c0645d63b37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La Coopérative des Hautes Côtes fait encore valoir que devant le premier Président de la Cour de cassation, la société Vignoble des Mouchottes affirmait que les raisins récoltés en 2019 n'existaient plus

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653acdc6046d479718e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a fait assigner Madame [S] [J] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd58cdc6046d4792260e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [B] [C] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable ([1]) laquelle a, en séance du 6 mai 2025, rejeté le recours de Mme [B] [C].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e166fbcdc6046d47813789

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Y] [C] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, par décision du 27 avril 2022 notifiée par courrier daté du 10 juin 2022, a

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e14933cdc6046d477ed7d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Devant Xavier BAISLE, Juge rapporteur à l’audience publique du 19/02/2026 assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] , la commission de recours amiable a confirmé cette date de guérison, par décision du 16 mars 2023. Par recours enregistré au greffe du Pôle social le 19 mai 2023, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 24

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Deux jours après, la dent recollée est tombée et lors d’un rendez-vous en urgence, le 3 janvier 2025, le docteur [Z] a de nouveau recollé la dent.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d4cdc6046d475c211d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courriel du 12 août 2024, Mme [E] [Q] a sollicité la communication de la date de départ à la retraite de M. [Z] [U] et de la date à laquelle M. [S] [U] a commencé à exploiter ses parcelles.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’UDAF sollicite un report d’exigibilité de deux ans du solde des sommes dues et l’application d’un taux d’intérêts réduit sur la période, au regard notamment de la mise en place récente de la mesure de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69be2cdc6046d478e7778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99551cdc6046d47d3c60b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 19 septembre 2024, [B] [P] a fait assigner [U] [M] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [U] [M] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 11 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd74cdc6046d479227cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de ces dispositions d’une part que la victime n'est pas tenue, préalablement à l'instance contentieuse, de saisir la commission de recours amiable dans les conditions prévues par l'article R

Source officielle

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