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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
De plus, elle ajoute qu’il n’atteste pas avoir effectivement récolté alors que cette tâche lui incombait et réfute avoir accepté une première partie de récolte en novembre 2019.
CTX PROTECTION SOCIALE
682e3ddf00b520043633670a
8 avril 2025
Monsieur [U] a saisi le tribunal du rejet implicite de son recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable.
PPP Référés
6a15e2a5cdc6046d470531cc
26 mai 2026
En l’espèce, le rapport le plus récent (27 janvier 2026), établi par le service habitat de la Mairie de [Localité 8], ne fait état que de trois désordres, dont un a été résolu en février 2026, comme il
67f4140e4e0040aa3735c49f
3 avril 2025
Monsieur [B] se contente de tirer des conséquences de ce défaut de communication pour soutenir le comportement déloyal de la cave.
Chambre des référés
67f575f4bbf04ef7857bdaa9
, puis étaient dirigées vers le puisard, et que la quantité d'eau qui devait être récoltée par le puisard avait été augmenté dans des proportions significatives, que l'arrivée des eaux pluviales au puisard
1ère Chambre
670989ce06866c0645d63b37
10 octobre 2024
La Coopérative des Hautes Côtes fait encore valoir que devant le premier Président de la Cour de cassation, la société Vignoble des Mouchottes affirmait que les raisins récoltés en 2019 n'existaient plus
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2653acdc6046d479718e2
13 avril 2026
Par un acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025, la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) a fait assigner Madame [S] [J] devant le juge des contentieux de la protection
CTX Protection sociale
69dfeb79cdc6046d475ed0ce
8 avril 2026
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
69d6cd58cdc6046d4792260e
7 avril 2026
Mme [B] [C] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable ([1]) laquelle a, en séance du 6 mai 2025, rejeté le recours de Mme [B] [C].
69e166fbcdc6046d47813789
10 avril 2026
Madame [Y] [C] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, par décision du 27 avril 2022 notifiée par courrier daté du 10 juin 2022, a
Chambre 1
69e14933cdc6046d477ed7d9
9 avril 2026
Devant Xavier BAISLE, Juge rapporteur à l’audience publique du 19/02/2026 assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier.
662bec4fe266e89ef1185623
9 avril 2024
Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
[I] , la commission de recours amiable a confirmé cette date de guérison, par décision du 16 mars 2023. Par recours enregistré au greffe du Pôle social le 19 mai 2023, M.
6a1884eecdc6046d4746ad9e
et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 24
Chambre 9
6a10c186cdc6046d479d7063
22 mai 2026
Deux jours après, la dent recollée est tombée et lors d’un rendez-vous en urgence, le 3 janvier 2025, le docteur [Z] a de nouveau recollé la dent.
Chambre 0 REFERES
6a0e20d4cdc6046d475c211d
18 mai 2026
Par courriel du 12 août 2024, Mme [E] [Q] a sollicité la communication de la date de départ à la retraite de M. [Z] [U] et de la date à laquelle M. [S] [U] a commencé à exploiter ses parcelles.
Juge de l'EXECUTION
69dff686cdc6046d475fa8aa
L’UDAF sollicite un report d’exigibilité de deux ans du solde des sommes dues et l’application d’un taux d’intérêts réduit sur la période, au regard notamment de la mise en place récente de la mesure de
Juge Libertés Détention
69d69be2cdc6046d478e7778
En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.
JAF Cab 10
69d99551cdc6046d47d3c60b
Le 19 septembre 2024, [B] [P] a fait assigner [U] [M] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [U] [M] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 11 février 2026.
69d6cd74cdc6046d479227cf
Il résulte de ces dispositions d’une part que la victime n'est pas tenue, préalablement à l'instance contentieuse, de saisir la commission de recours amiable dans les conditions prévues par l'article R
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