s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent

père sera suspendu la première moitié de toutes les vacances scolaires les années impaires et la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires les années paires ; DIT que les congés scolaires débutent

justifiant une hospitalisation complète, et ce en raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par une thymie exaltée, une tachypsychie, une familiarité, ainsi que des idées délirantes

années par fractions mensuelles de 729,17 euros, DIT que cette prestation compensatoire est indexée sur l’indice national des prix à la consommation des ménages urbains, (série France entière), hors tabac

le père, - les années paires, l’enfant sera chez sa mère le 24 décembre à partir de 17 heures et chez son père le 25 décembre à partir de 10 heures, et jusqu’à 19 heures, - à charge pour le parent débutant

première moitié de toutes les vacances scolaires - les années paires : la deuxième moitié de toutes les vacances scolaires ; DIT que les vacances d’été seront partagées en quatre périodes égales, débutant

et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent

l’alternance les années paires et la mère les années impaires, étant précisé que, si les congés estivaux ne débutent pas un vendredi soir, l’alternance commencera à partir du premier vendredi suivant

seconde moitié les années impaires, Précisé que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l'année civile, - Les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant

chaque mois avant le 5 du mois et d'avance au domicile de Madame [Y] [A] et sans frais pour celle-ci, DIT que cette pension sera indexée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac

Ils varient conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac. » L'article R. 531-1 du même code dispose : « Pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption prévue à l'article

avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, - pendant la moitié des petites vacances scolaires : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, la première moitié débutant

annuelle (1re moitié les années paires, 2e moitié les années impaires pour la mère) - partage des vacances d’été par moitié avec un fractionnement par semaine et une alternance annuelle (1re moitié débutant

Les crises d’angoisse se sont déclenchées au bureau de tabac.

alternance : les années paires première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années impaires première moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, à charge pour le parent débutant

semaines en août outre une semaine en juillet, à déterminer amiablement entre les parties, DIT que la fête des pères se passera chez le père et la fête des mères chez la mère , à charge pour le parent débutant

et s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent

s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent