Bien que régulièrement citée par remise de l’acte à personne morale, la SARL K&+ architecture globale n’a pas constitué avocat.

dirigées contre la SA [A] ASSURANCES au titre du préjudice de jouissance, du préjudice moral, des pénalités de retard à la livraison et de levées des réserves, lesquels ne sont pas des préjudices immatériels

l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes en difficultés du Var (ADSEAAV) de ses demandes dirigées

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 7 avril 2025, Mme [S] demande au tribunal de : À titre principal : - Débouter les époux [L] de toutes leurs demandes dirigées contre Madame [S] ; -

Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine.

- Débouter la SA Air France et la SAS [E] [C] de leurs demandes dirigées contre la SA [Y] France ; A titre subsidiaire, - Condamner la SA Air France à garantir la SA [Y] France ; En tout état de cause

de ses demandes dirigées contre Monsieur [J] [M] en qualité de caution, de garant.

extérieure sans inspection commune préalable, de mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur de plan de travail non conformes et de blessures involontaires par personne morale avec incapacité

Elles ajoutent que la demande de communication de pièce sous astreinte dirigée contre le club est dépourvue d’objet dès lors que l'assureur est identifié et intervient volontairement comme c’est le cas

Ces deux affaires sont encore pendantes devant la cour d'appel de Papeete. Par courrier remis contre décharge le 1er février 2024, Mme [T] [X] épouse [J] a mis en demeure M.

: DEBOUTER Monsieur [T] [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre [O] A titre subsidiaire : JUGER que la demande de Monsieur [T] [A] formée à l'encontre de [O] au titre

[X] [S] épouse [V] C/ [R] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR

toutes demandes et appels en garantie dirigés contre la société et qualiconsult securite;mettre hors de cause la société qualiconsult securite ; A titre subsidiaire, surseoir à statuer dans l’attente

au titre de la perte de loyers ; - Pour le surplus REJETER toutes demandes, fins et conclusions dirigées contre la société RGS et la MUTUELLE DES ARCHITETES FRANÇAIS ; SUR LES APPELS EN GARANTIE

demandes de la société BNP Paribas en ce qu’elles sont dirigées contre la société Free Mobile ; - condamner la société BNP Paribas à payer à la société Free Mobile la somme de 3 000 euros par application

[W] ; - DÉBOUTER la société ACI de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre Monsieur [W] ; - DÉCLARER l'action de Monsieur [W] recevable ; - CONSTATER que Monsieur [W] n'a perçu les aides

[J] demande au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants, 1112-1 et 1130 et suivants du code civil, de : débouter Mme [F] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre lui,

[D] et Mme [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre elle,condamner M.

Par acte introductif d’instance du 18 novembre 2021, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H] ont saisi le tribunal de céans d’une action dirigée contre Monsieur [Y] [Q], demandant la désignation d’un géomètre

DEBOUTER la société KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR de l’ensemble de ses demandes dirigées contre l’AUXILIAIRE.