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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6a0f572bcdc6046d477c0e47
21 mai 2026
1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE
Chambre JEX
69efbee7cdc6046d47c296e4
13 avril 2026
de leurs autres demandes, chaque partie conservant la charge de ses dépens.
CIVIL_EX-TI
6a1764bccdc6046d4728d454
20 mai 2026
LEJEUNE DÉBATS : Sans audience DÉCISION : Prononcée le 20 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [G] née le 15 Mai 1953 à [Localité
Annexe Rue de Crosne
69d96139cdc6046d47cfe395
9 avril 2026
Mme [B] [D] a demandé le relevé de la caducité et il a été fait droit à sa demande. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 12 février 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e148f9cdc6046d477ed313
L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 octobre 2024, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 9 février 2026. M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160231cdc6046d47077c65
26 mai 2026
Appelée à l’audience des référés du 17 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.
REFERES 2ème Section
69de85efcdc6046d473c29cc
représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
69e16a86cdc6046d47817d66
OUDOT, DEMANDERESSE : - Madame [B] [N] née le 08 Septembre 1968 à LUNEVILLE (54300) demeurant 22 rue de la Gare 57340 RODALBE CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Clarisse MOUTON, avocat
REFERES 1ère Section
6a21c1cfcdc6046d472c11ee
18 mai 2026
La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.
CCP CTX cabinet 2
69d55c60cdc6046d4770e2a0
7 avril 2026
L’affaire a été fixée à une première audience en date du 6 octobre 2025 et renvoyée à la demande des parties ; elle a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.
Chambre 1
69f26cd9cdc6046d4702df3c
L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties). * A l’audience, M.
JCP
69dd35e5cdc6046d471eda19
L'affaire a fait l'objet de nombreux renvois à la demande des parties.
69de8381cdc6046d473c0052
SCCV IMMO 5 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 26 novembre 2025, la SAS JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS a fait assigner la SCCV
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8675cdc6046d477fe389
Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.
6a160241cdc6046d47077db1
Appelée à l’audience du 10 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.
6a21c136cdc6046d472c0644
2] [Localité 3] non comparant I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 30 et 31 juillet 2025, Monsieur [A] [S] a fait assigner la SAS ADHARA et la SAS LES ATELIERS LIMOUGEAUDS devant
6a21bfbccdc6046d472be706
SIX de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte en date du 25 février 2026, Monsieur [S] a fait assigner la SA [1] devant
Chambre 2
69d027e3cdc6046d470757ab
3 avril 2026
Appelée à l’audience du 2 décembre 2024, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, lesquelles souhaitaient trouver un accord.
Référés
69d81955cdc6046d47b18a49
A l’audience du 19 mars 2026, à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé à la demande des parties, madame [J] [N] épouse [X], représentée par son conseil, se désiste de son instance et de son action
REFERES GENERAUX
6a0e127bcdc6046d475afc03
en défense de : DEBOUTER Madame [Q] [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; RENVOYER Madame [Q] [K] à mieux se pourvoir devant le juge du fond ; CONDAMNER Madame [Q] [K] à lui verser
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