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91 056 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de leurs autres demandes, chaque partie conservant la charge de ses dépens.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a1764bccdc6046d4728d454

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LEJEUNE DÉBATS : Sans audience DÉCISION : Prononcée le 20 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [G] née le 15 Mai 1953 à [Localité

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96139cdc6046d47cfe395

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [B] [D] a demandé le relevé de la caducité et il a été fait droit à sa demande. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e148f9cdc6046d477ed313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été rappelée à l’audience du 10 octobre 2024, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 9 février 2026. M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160231cdc6046d47077c65

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience des référés du 17 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

OUDOT, DEMANDERESSE : - Madame [B] [N] née le 08 Septembre 1968 à LUNEVILLE (54300) demeurant 22 rue de la Gare 57340 RODALBE CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Clarisse MOUTON, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1cfcdc6046d472c11ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La présente décision se rapporte à ces écritures pour un plus ample exposé des demandes et des moyens des parties.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c60cdc6046d4770e2a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été fixée à une première audience en date du 6 octobre 2025 et renvoyée à la demande des parties ; elle a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26cd9cdc6046d4702df3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties). * A l’audience, M.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e5cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de nombreux renvois à la demande des parties.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8381cdc6046d473c0052

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SCCV IMMO 5 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 26 novembre 2025, la SAS JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS a fait assigner la SCCV

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 10 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c136cdc6046d472c0644

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2] [Localité 3] non comparant I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 30 et 31 juillet 2025, Monsieur [A] [S] a fait assigner la SAS ADHARA et la SAS LES ATELIERS LIMOUGEAUDS devant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SIX de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte en date du 25 février 2026, Monsieur [S] a fait assigner la SA [1] devant

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Appelée à l’audience du 2 décembre 2024, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties, lesquelles souhaitaient trouver un accord.

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience du 19 mars 2026, à laquelle l’examen de l’affaire a été renvoyé à la demande des parties, madame [J] [N] épouse [X], représentée par son conseil, se désiste de son instance et de son action

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127bcdc6046d475afc03

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en défense de : DEBOUTER Madame [Q] [K] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; RENVOYER Madame [Q] [K] à mieux se pourvoir devant le juge du fond ; CONDAMNER Madame [Q] [K] à lui verser

Source officielle

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