La SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING expose que, depuis son acquisition, la société preneuse a réglé les loyers avec retard et ne s'est pas acquittée des loyers des mois de novembre et décembre 2024

Il reconnait une dette d’un montant de 1.200  € au plus. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Il ajoute que le solde est débiteur depuis août 2022, qu’auparavant il y a eu un effacement de la dette en 2021 pour surendettement, que le loyer est de 488,19 euros par mois, qu’il y a des paiements partiels

Compte tenu des besoins du créancier ainsi que de la situation financière exposée par le débiteur et de son engagement pris de s'acquitter de sa dette par des versements mensuels réguliers, il y a lieu

Mme [Q] fournit des justificatifs inhérents à ses allégations. La BFM a produit, dans le temps du délibéré, un décompte actualisé de sa créance.

Il affirme également qu’il a bien payé ses impôts sur les revenus des années 2014 et 2015 et sollicite que ces sommes soient soustraites du montant de la dette.

vendu un troisième bien pour apurer sa dette, ce qui démontre que son activité a une certaine ampleur.

Par chèque du 27 mars 2025, Monsieur [M] s’est acquitté du reliquat de sa dette.

Il en résulte que la caution doit justifier qu’elle a été sollicitée par la banque pour payer la dette du débiteur et qu’elle en a informé celui-ci.

Elle a sollicité des délais de paiement et son maintien dans les lieux offrant de s'acquitter de sa dette par des versements mensuels de 50 euros en plus du loyer et des charges courants.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2025.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 31 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

Au soutien de ses demandes, il expose qu’aucune urgence n’est rapportée par le bailleur qui a laissé un délai de 18 mois après le début des difficultés de règlement.

Il explique que le paiement de la dette du défendeur a été échelonné conformément à la mesure de surendettement dont ce dernier a bénéficié de sorte qu’il s’est acquitté de la somme de 1506,35 euros mais

’elle règlerait leur dette à l’expiration d’un délai de 8 jours et l’a invité à lui retourner un questionnaire.

: Président : Emilie BONNOT en présence d'[D] [L], auditrice de justice Greffier : Sandrine LAMBERT DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 19 Mars 2026, date à laquelle elle a

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Monsieur [T] [N], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Elle ajoute qu'en conséquence, la clause résolutoire est acquise à compter de deux mois après le commandement de payer qui leur a été adressé le 11 décembre 2024.