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KRP DIEM (enseigne CAVE CHEZ MARIE) [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée

Source officielle

Chambre 01

67002e88c34eb4cc857818ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Au surplus, quant au bien-fondé de l’exclusion, il revient au tribunal d’apprécier la véracité des griefs de comportement inadéquat, de harcèlement et de diffamation.

Source officielle

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Par contrat du 16 mai 2017, ils ont réalisé des investissements financiers auprès d’une entité dénommée BDL – BLUE DIAMS LTD, spécialisée dans la vente de diamants.

Source officielle

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Sur la diffamation Elle expose que les termes poursuivis figurent sur des panneaux visibles et lisibles depuis le trottoir, et sont donc publics.

Source officielle

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Considérant que la SA LA PROVENCE et son directeur de la publication de l’époque, Monsieur [A] [J] se seraient rendus coupables de délits de diffamation, injures publiques et d’atteinte à sa vie privée

Source officielle

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

étaient reproduits aux pages 24 à 29 de ses écritures, ainsi que dans sa pièce 3.1, à savoir la plainte déposée du chef de diffamation publique contre [D] [R] et X les 24 mars et 15 avril 2023.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d86273592

T. Judiciaire

14 octobre 2024

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Greffier : Madame Diara DIEME

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Greffier : Madame Diara DIEME

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735ab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Assesseur pôle social Greffier : Madame Diara DIEME

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a85437666d862735b1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Source officielle

17ème Ch. Presse-civile

67ed812ada9e15c5131fb635

T. Judiciaire

2 avril 2025

de ses conclusions, le défendeur à l’instance soutient que la société demanderesse lui reproche, sous couvert de dénigrement, d’avoir porté atteinte à son honneur et sa réputation soit de l’avoir diffamée

Source officielle

9ème chambre 1ère section

668596e21d2b47a9d8cc1046

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Notre mission a été justement suspendue, vous ne vous acquittez pas de votre dette (propos n 2 poursuivi au titre de la diffamation), justifiant d’après vous ce commentaire sur Google.

Source officielle

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

et déposées à l’audience du 06 septembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, [D] [T] sollicite : - in limine litis la requalification des faits en diffamation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbbcdc6046d47670bb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Jasmine LERAY, Greffier : Madame Diara DIEME

Source officielle

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

[K] [T], pris en sa qualité de directeur de la publication au moment de la parution litigieuse, est l’auteur principal de cette diffamation et que la société L’Equipe SAS en est civilement responsable

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6a19dde2cdc6046d4768bbb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

Elle indique être en litige avec le syndic et avoir déposé récemment une plainte pour diffamation.

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

686eb68a72b5e5e648cb2379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Par un avenant non daté, Monsieur [M] [Z] [H] a été hébergé dans un appartement du CHRS « diffus » situé [Adresse 2], mais restait domicilié au CHRS [Adresse 6].

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

658097d43ea7c8c1120f1ec0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Judiciaire de Bordeaux délivrée à Monsieur [Z] [G] en date du 1er mars 2023, à la demande de Madame [J] [Y], Monsieur [D] [T] et Madame [O] [E], Et en tout état de cause : - Juger que l’action en diffamation

Source officielle

Service des référés

6700320ec34eb4cc857896f0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Lorsque l’action engagée devant le tribunal en application des dispositions de l’article 6-3, oppose non pas la personne qui s’estime lésée ou diffamée à la personne qui l’aurait lésée ou diffamée mais

Source officielle

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