application des dispositions des articles L. 452-2, L. 452-3, L. 452-3-1 du code de la sécurité sociale, la caisse dispose d’une action récursoire contre l’employeur s’agissant des sommes versées directement

Lorsque l’employeur verse directement au salarié intérimaire une indemnité compensatrice de congés payés, le coefficient de réduction est majoré par la valeur égale à 1,1.

Il n’indique nullement que cette indemnité est réduite en cas d’absence du salarié.

Tout manquement à cette obligation qui n'est que de moyens, n'engage la responsabilité du praticien que s'il en résulte pour le patient un préjudice en relation de causalité directe et certaine.

Sur sa condamnation à garantir la société [22], la SA [21] soutient que dans le cadre d’une faute inexcusable de l’employeur, l’assureur de ce dernier ne peut pas être condamné à garantir directement la

directement et uniquement imputables à l'accident du travail du 27 avril 2021 dont a été victime la salariée ; - de fixer une date de consolidation des seules lésions directement et uniquement imputables

Elle soutient toutefois qu’à la suite de la demande rectificative de fin de subrogation, elle a reversé directement les sommes à la salariée, conformément au bulletin de salaire produit aux débats.

Lorsque l’employeur verse directement au salarié intérimaire une indemnité compensatrice de congés payés, le coefficient de réduction est majoré par la valeur égale à 1,1.

Les encadrants techniques se voyaient dénigrer par le directeur devant les salariés en insertion. Les salariés administratifs subissaient la même chose.

Lorsque l’employeur verse directement au salarié intérimaire une indemnité compensatrice de congés payés, le coefficient de réduction est majoré par la valeur égale à 1,1.

Lorsque l’employeur verse directement au salarié intérimaire une indemnité compensatrice de congés payés, le coefficient de réduction est majoré par la valeur égale à 1,1.

Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : - dire que la pathologie présentée par [D] [P] n'a pas de lien direct et essentiel avec son activité professionnelle au sein de la société SNC [Y]

Celui-ci a conclu par avis du 7 décembre 2022, à l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie caractérisées soumise à instruction et le travail habituel de la salariée.

conditions habituelles de travail de la salariée, se bornant à reprendre des éléments déclaratifs non corroborés par des constatations objectives.

[Y] [W], en sa qualité de directeur général et directeur de la publication du journal La Montagne, maître [B] [D], se présentant comme étant le conseil de la société exploitant la salle de sport de [Localité

Au soutien de sa demande d’inopposabilité, la Société affirme qu’aucun lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par sa salariée et son travail habituel n’est caractérisé.

Lorsque l’employeur verse directement au salarié intérimaire une indemnité compensatrice de congés payés, le coefficient de réduction est majoré par la valeur égale à 1,1.

Déterminer la durée des arrêts de travail en relation directe avec l’accident en dehors de tout état antérieur ou indépendant, .

, témoin direct de ces insultes, force est de constater que ce témoignage n'est pas versé aux débats.

, Mme [T] [C], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « la salariée faisait un lit dans une chambre ; lorsqu’elle s’est bloquée le dos ».