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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a10a842cdc6046d479b8092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

permettant d’évaluer les préjudices subis par Madame [G] [S] du fait des désordres ou dommages constatés ;fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction saisie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70aa9d5adc26061e179

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une décompensation de son trouble

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2315cdc6046d475c4ed2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2026 a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d762

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2cd7288dcb2a015be4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4R N° Minute : 24/00987 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af2dd062d9f810e06e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d'une symptomatologie anxio-dépressive avec troubles du comportement au domicile

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU24 N° Minute : 24/00066 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb3b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ3 N° Minute : 24/00620 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2568a27ab7ee5dc419

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IE N° Minute : 24/00499 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3abe74459e0c7ecfa46

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI6 N° Minute : 24/01033 ORDONNANCE DU 04 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

696003b4cdc6046d47aab2ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac alors qu’il présentait une symptomatologie dépressive d’allure mélancolique avec une

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697eb11acdc6046d4779425f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison de troubles cognitifs importants, se caractérisant par des idées délirantes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb6d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YX N° Minute : 24/00615 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d890

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSU N° Minute : 24/00096 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605d0596c9bad003dbdb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3U N° Minute : 24/00068 ORDONNANCE DU 11 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb53

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPQ N° Minute : 24/00618 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352740e4b5292aaa65eb62

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQT N° Minute : 24/00619 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb7d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARE N° Minute : 24/00622 ORDONNANCE DU 22 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’une tentative de suicide.  

Source officielle

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