CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
permettant d’évaluer les préjudices subis par Madame [G] [S] du fait des désordres ou dommages constatés ;fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction saisie
Juge Libertés Détention
67f6b70aa9d5adc26061e179
9 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’une décompensation de son trouble
4ème Chambre
6a0e2315cdc6046d475c4ed2
20 mai 2026
L’affaire appelée à l’audience du 18 mars 2026 a été mise en délibéré au 20 mai 2026.
65ce60550596c9bad003d762
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier
6682ef2cd7288dcb2a015be4
1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH4R N° Minute : 24/00987 ORDONNANCE DU 01 Juillet
65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c
8 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier
67ec2af2dd062d9f810e06e3
1 avril 2025
Il résulte des éléments figurant au dossier que l'intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac en raison d'une symptomatologie anxio-dépressive avec troubles du comportement au domicile
65ce60590596c9bad003d8ba
11 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU24 N° Minute : 24/00066 ORDONNANCE DU 11 Janvier
6635273ee4b5292aaa65eb3b
22 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQ3 N° Minute : 24/00620 ORDONNANCE DU 22 Avril
660d9a2568a27ab7ee5dc419
2 avril 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IE N° Minute : 24/00499 ORDONNANCE DU 02 Avril
6686e3abe74459e0c7ecfa46
4 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI6 N° Minute : 24/01033 ORDONNANCE DU 04 Juillet
696003b4cdc6046d47aab2ac
8 janvier 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac alors qu’il présentait une symptomatologie dépressive d’allure mélancolique avec une
697eb11acdc6046d4779425f
5 janvier 2026
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison de troubles cognitifs importants, se caractérisant par des idées délirantes
66352740e4b5292aaa65eb6d
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YX N° Minute : 24/00615 ORDONNANCE DU 22 Avril
65ce60580596c9bad003d890
18 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00140 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSU N° Minute : 24/00096 ORDONNANCE DU 18 Janvier
65ce605d0596c9bad003dbdb
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3U N° Minute : 24/00068 ORDONNANCE DU 11 Janvier
6635273fe4b5292aaa65eb53
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPQ N° Minute : 24/00618 ORDONNANCE DU 22 Avril
66352740e4b5292aaa65eb62
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQT N° Minute : 24/00619 ORDONNANCE DU 22 Avril
66352741e4b5292aaa65eb7d
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARE N° Minute : 24/00622 ORDONNANCE DU 22 Avril
6635277ae4b5292aaa65ecac
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] en raison d’une tentative de suicide.
Page 2 sur 307
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.