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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X]'ELEC dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

69d57dc7cdc6046d4773687b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique qu’elle demande l’accès au logement loué car l’installation électrique présente une situation dangereuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e5cdc6046d47d08d04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Comparant Défenderesse : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [N], juriste munie à cet effet d’un pouvoir spécial

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour autant, la température n’a pas pu être élevée au-delà de 17,5° sans que l’installation électrique de l’ensemble de la maison ne disjoncte.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Sur la responsabilité de la SARL GIAK ELEC La SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT a confié à la SARL GIAK ELEC quelques opérations de contrôle et maintenance de l’installation électrique.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae7ad8464dd181d6f175

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par ailleurs , il convient de donner acte à la société SAS BHIKHI ELEC du fait qu'elle n'entend pas demander la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a980cdc6046d47499d33

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux fins de les voir condamner in solidum à l’indemniser des préjudices qu’elle prétend avoir subi suite à accident d’un camion de la SASU TRANSACTIV qui le 16 décembre 2020 a endommagé un pylone électrique

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les modifications sur l’installation électrique prive la caravane de la certification CE.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [V], a effectué des tranchées à l'endroit destiné à la pose du coffret électrique.

Source officielle
TJ

Référés

69debea5cdc6046d47407812

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a, par la suite, découvert un problème d’alimentation électrique rendant le véhicule impropre à son usage.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c589cdc6046d479dbf34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les délai les travaux de viabilisation du terrain acquis le 16 mai 2022 par Monsieur [S] [U], et plus précisément le raccordement au réseau des eaux usées communales et le raccordement au réseau électrique

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que l’association n’a utilisé qu’une prise électrique sur son stand, sans réaliser de travaux ou de modification de l’installation.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c13cdc6046d473da983

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande de Madame [W] [M] de prétendu préjudice lié à l’installation électrique, il soutient que le préjudice lié à l’installation électrique est directement imputable au bricolage de fortune effectué

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74d2cdc6046d477e5775

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

protection juridique de Monsieur [N], lequel a mandaté le Cabinet Expermium qui a rendu son rapport le 14 mars 2022, à l’issue duquel il a été conclu à l’existence de dommages au niveau du câblage électrique

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à côté duquel est situé un poteau électrique a été étêté.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddaacdc6046d473d9204

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ses garanties pour souscrire celle relative aux dommages à l’appareillage électrique.

Source officielle
TJ

Référés

69d8114acdc6046d47b0dfe2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [O] [S], assistée par son avocat, a développé oralement ses observations aux termes desquelles elle demande au tribunal de lui allouer les fonds nécessaires à l’acquisition d’un fauteuil électrique

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc64a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

travaux électriques s’effectuent, sans exception, hors tension.

Source officielle