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1 927 résultats pour « element intentionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf95d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En lui laissant le véhicule, il manifestait encoire l'intention d'une recherche de panne et de réparation.

Source officielle

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TJ

Service des Criées

696aa537cdc6046d47930184

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'audience du 07 Octobre 2025 en ce Tribunal ; Vu le jugement d’adjudication en date du 7 octobre 2025 ; Vu la déclaration de surenchère en date du 16 octobre 2025 à 14h35 ; Aucune contestation n’a été élevée

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f2acdc6046d4720a5b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC) s’élève, à une somme de 3.539,50 euros, représentant le montant des loyers et charges dus, arrêté au 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431633bbdffcd91718845

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, l’assureur considère que Mme [H] [G] a dissimulé intentionnellement une psychothérapie ayant duré un an.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e4f6cdc6046d47106f5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [M] au regard du nombre de crédits à la consommation souscrits et de la nécessaire conscience par le débiteur de l'impossibilité d'assumer le montant élevé des remboursements, puisque lorsque M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad7b032d83cfd3ee15b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mars 2022, les époux [T] ont adressé aux consorts [F] une lettre de rétractation le 31 mars 2022 dénonçant des problèmes d’électricité, d’infiltration et d’humidité dans la maison et indiquant leur intention

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6980da37cdc6046d47a4c246

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle souligne qu’il n’est démontré ni réticence, ni élément intentionnel, ni volonté de vouloir tromper la compagnie d’assurance sur la réalité de son état de santé.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12abcdc6046d475aff68

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après indexation des loyers, celui-ci s’élève désormais à la somme de 1.230,54 euros par mois. La S.A.S. MC IMMOBILIER ayant cessé de régler en totalité les loyers, la S.C.I.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d2cdc6046d4705221b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 27 mars 2026, Madame [W] [S], représentée par son conseil, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 22 500 euros au 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il n’y a eu aucune intention dilatoire de la part de la SAS [Localité 17] ACCUEIL dans l’introduction du présent incident.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a19a2273490db09fc4d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société [11] relève, à la lecture de l'état des créances, que Monsieur [U] [G] a cumulé 2719 euros de mensualités liées à divers crédits à la consommation alors que sa capacité de remboursement s'élève

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description ».

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Septembre 2024 en ce Tribunal ; Vu le jugement d’adjudication en date du 24 septembre 2024 ; Vu la déclaration de surenchère en date du 3 octobre 2024 à 9h12 ; Aucune contestation n’a été élevée

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

À cette fin l’invention comporte cinq revendications, dont les deux premières sont indépendantes, ainsi libellées :“1.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a4a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour ce sinistre nous avons missionné le cabinet d’expertise ELEX VERING FRANCE et avons réglé à votre intention un acompte de 9.815,07 €.

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 06 novembre 2024, la Commune de [Localité 1] a reçu une déclaration d’intention d’aliéner de : - M. [P] [V] ; - M. [R] [V].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - de dire et juger que les enchères seront reçues par le juge des Criées du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et que la publicité sera faite par des insertions sommaires dans les journaux suivants

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

697b6cdbcdc6046d471e500d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Puis si ce produit n’est pas efficace, il faudra recourir à des injections intra caverneuses. » Du 12 août au 23 septembre 2020, il a de nouveau été hospitalisé au sein du Centre des [10], à raison de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b503ea43407b9fbaa5d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lors de cette audience, Monsieur [P] [L], représenté par son Conseil, reprend les termes de son assignation tout en précisant que la dette s’élève à un montant de 4 550,57 €.

Source officielle