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92 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6967eb1ccdc6046d474fcf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] a travaillé pour plusieurs sociétés comme métallier jusqu'en 2020 puis comme agent menuisier polyvalent jusqu'en juillet 2021 et enfin auto entrepreneur en tant que menuisier à compter de novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfeaaf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [W] [B] a été informé que, lors de la séance du 14 avril 2022, la CMRA a décidé de maintenir le taux d’incapacité permanente à hauteur de 3 % pour les motifs suivants : “assuré de 58 ans, polyvalent

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce constat renvoie à la question de l’attractivité de l’entreprise et de ses emplois. - Avant 7 ans les démissions sont importantes et au-delà elles diminuent fortement.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad88cdc6046d4749f0ba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise qu’elle avait perdu son précédent emploi en Suisse à cause d’un accident de voiture.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1df77f30025a6694c7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [J], né le 31 juillet 1951, a été salarié au sein de la société [9] du 9 janvier 1974 au 24 avril 2004 en qualité d’ouvrier polyvalent puis contrôleur puis contremaitre sur le site de [Localité 10]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur ce, il est établi et non contesté que monsieur [E] [B] [R] exerce, depuis mai 1999, un emploi de maçon coffreur à temps plein au sein de la société [15].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691482ad4322238c089c0ce2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 8 juillet 2023, à 11 heures 05, la société [6] a souscrit une déclaration d’accident du travail auprès de la [3] concernant Mme [H] [T], engagée en qualité d’employée polyvalent

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9114868318089f1134

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SUR CE Monsieur [M], employé depuis le 16 janvier 2001 en qualité d’opérateur polyvalent au sein de la société [5] a déclaré le 27 août 2020 une maladie professionnelle et a produit un certificat médical

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b4b0e2901d10fa38aa4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [V] [U], né en 1993 a été embauché en juin 2013 par la Société [4] en qualité d’ouvrier polyvalent

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b704cdc6046d479c99b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60ef3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [M] [J] telle qu’elle est justifiée est la suivante : Mme [L] [Y] [E] épouse [J] est âgée de 56 ans et travaille à temps partiel en qualité d’employée polyvalente depuis le mois de décembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807fac21c0e53e79070e2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V] qui était menuisier ébéniste de formation (CAP) a exercé en qualité d’opérateur polyvalent CDI au sein de la société [9]. Aucune promotion professionnelle n’était envisagée à l’époque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e05

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

manutention et de port de charges lourdes ; – À compter du 1er mai 2000 elle a travaillé pour le compte de la société [4] à temps complet en qualité de manutentionnaire cartonnage échantillonnage polyvalente

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 07 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [B] a été embauché par l’association [3] en qualité d’ouvrier polyvalent dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359ba3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a été mis à la disposition de la SAS [9] en qualité d'opérateur polyvalent. Le 24 mars 2022, il a déclaré auprès de la [6] (la [8]) une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

668838e8342d338c20d30ff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 mars 2015, Madame [V] [D], employée

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2654ecdc6046d47fea2ef

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] [O], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 04 mars 2024 Plaidoirie : 3 novembre 2025 Délibéré : 5 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [X] a été employée par la SAS [1] en qualité

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d64b875782d5f060067d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par son conseil, la société sollicite du Tribunal qu'il lui déclare inopposable la décision de prise en charge de l’accident du 31 janvier 2022 déclaré par Madame [R] [M], sa salariée en qualité d’employée

Source officielle
TJ

Chambre 04 SURENDETTEMENT

69a1a0cfcdc6046d47ed0fca

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En effet, la débitrice, âgée de 40 ans, est titulaire d'un CDI en qualité d'employée polyvalente et compte-tenu de ces éléments, il n'existe pas d'espoir réel d'une amélioration future de sa situation

Source officielle

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