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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6967eb1ccdc6046d474fcf15
12 janvier 2026
[Y] a travaillé pour plusieurs sociétés comme métallier jusqu'en 2020 puis comme agent menuisier polyvalent jusqu'en juillet 2021 et enfin auto entrepreneur en tant que menuisier à compter de novembre
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfeaaf
8 juillet 2024
Monsieur [W] [B] a été informé que, lors de la séance du 14 avril 2022, la CMRA a décidé de maintenir le taux d’incapacité permanente à hauteur de 3 % pour les motifs suivants : “assuré de 58 ans, polyvalent
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
Ce constat renvoie à la question de l’attractivité de l’entreprise et de ses emplois. - Avant 7 ans les démissions sont importantes et au-delà elles diminuent fortement.
PPEP Surendettement
6a18ad88cdc6046d4749f0ba
19 mai 2026
Elle précise qu’elle avait perdu son précédent emploi en Suisse à cause d’un accident de voiture.
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
[S] [J], né le 31 juillet 1951, a été salarié au sein de la société [9] du 9 janvier 1974 au 24 avril 2004 en qualité d’ouvrier polyvalent puis contrôleur puis contremaitre sur le site de [Localité 10]
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Sur ce, il est établi et non contesté que monsieur [E] [B] [R] exerce, depuis mai 1999, un emploi de maçon coffreur à temps plein au sein de la société [15].
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EXPOSÉ DU LITIGE : Le 8 juillet 2023, à 11 heures 05, la société [6] a souscrit une déclaration d’accident du travail auprès de la [3] concernant Mme [H] [T], engagée en qualité d’employée polyvalent
PS ctx protection soc 2
67193e9114868318089f1134
3 octobre 2024
SUR CE Monsieur [M], employé depuis le 16 janvier 2001 en qualité d’opérateur polyvalent au sein de la société [5] a déclaré le 27 août 2020 une maladie professionnelle et a produit un certificat médical
PS ctx protection soc 5
68e55b4b0e2901d10fa38aa4
7 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [V] [U], né en 1993 a été embauché en juin 2013 par la Société [4] en qualité d’ouvrier polyvalent
Liquidation D.I
6a10b704cdc6046d479c99b5
22 mai 2026
Elle résulte de la perte de l’emploi ou du changement d’emploi.
JEX
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1 juillet 2025
[Z] [M] [J] telle qu’elle est justifiée est la suivante : Mme [L] [Y] [E] épouse [J] est âgée de 56 ans et travaille à temps partiel en qualité d’employée polyvalente depuis le mois de décembre 2024.
678807fac21c0e53e79070e2
13 janvier 2025
[V] qui était menuisier ébéniste de formation (CAP) a exercé en qualité d’opérateur polyvalent CDI au sein de la société [9]. Aucune promotion professionnelle n’était envisagée à l’époque.
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
manutention et de port de charges lourdes ; – À compter du 1er mai 2000 elle a travaillé pour le compte de la société [4] à temps complet en qualité de manutentionnaire cartonnage échantillonnage polyvalente
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 07 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [B] a été embauché par l’association [3] en qualité d’ouvrier polyvalent dans
6876a43ae74401da7f359ba3
7 juillet 2025
Il a été mis à la disposition de la SAS [9] en qualité d'opérateur polyvalent. Le 24 mars 2022, il a déclaré auprès de la [6] (la [8]) une maladie professionnelle.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e8342d338c20d30ff0
prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 04 juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 12 mars 2015, Madame [V] [D], employée
Chambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
Cette fatigabilité fragilise la permanence de l’emploi et la concrétisation d’un nouvel emploi éventuel.
69a2654ecdc6046d47fea2ef
5 janvier 2026
[B] [O], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 04 mars 2024 Plaidoirie : 3 novembre 2025 Délibéré : 5 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [X] a été employée par la SAS [1] en qualité
695d64b875782d5f060067d6
6 janvier 2026
par son conseil, la société sollicite du Tribunal qu'il lui déclare inopposable la décision de prise en charge de l’accident du 31 janvier 2022 déclaré par Madame [R] [M], sa salariée en qualité d’employée
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69a1a0cfcdc6046d47ed0fca
7 janvier 2026
En effet, la débitrice, âgée de 40 ans, est titulaire d'un CDI en qualité d'employée polyvalente et compte-tenu de ces éléments, il n'existe pas d'espoir réel d'une amélioration future de sa situation
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SARL CENTRE FORMATION POLYVALENT EMPLOI INSERTION
14/02/2019
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