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1 641 résultats pour « employeurs et travailleurs indépendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647ade90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de NIMES Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647ade9f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685089324999a647adebf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 1] non comparante Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420146c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 1] Comparante Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67898280428384b762e6add3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 1] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c420144d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685039324999a647ade41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 1] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d80

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf140cd0f0b3d013423

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

O], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67215c39d174fb458d8f2670

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HASSANALY, avocats au barreau de NIMES Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5bbb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e2b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201461

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685059324999a647ade6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [M], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [S] [W], assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685079324999a647adea3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [R] [H], assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201456

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Localité 1] non comparante dispensée de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de , assesseur représentant les salariés du Régime Général et de , assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d01319f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ne conteste pas qu’il avait la qualité de travailleur indépendant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eaf1296b51ba2bd5a53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs

Source officielle

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