LCF LE CONFORT FRESNOIS, ayant toutes deux le même dirigeant, étant toutes deux assurées auprès de la SMABTP et toutes deux en liquidation judiciaire, est engagée sur le terrain de la responsabilité de

Estimant que la construction de l’immeuble sus-décrit était susceptible de leur occasionner des nuisances, dont une perte de vue et d’ensoleillement, les époux [R] ont fait établir deux constats par un

Enfin, les époux [X] affirment que la faute commise par le CREDIT LOGEMENT engage sa responsabilité en vertu des dispositions de l'article 1240 du Code civil.

Les vendeurs étaient tous deux présents à l’acte, et ne pouvaient ignorer en qualité de lotisseurs ni l’état des raccordements, ni la portée de leur engagement.

Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

prise par les époux [T].

[L] [C] et Mme [I] [C] (les époux [C]). Le 13 février 2024, le mur séparant les deux fonds s’est effondré.

les cas, -DEBOUTER les époux [N] de toutes leurs demandes fins et conclusions, -CONDAMNER solidairement les époux [N] à lui payer la somme de 35 800 euros au titre des travaux effectués et non payés,

Par ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 06 mars 2023, le juge de la mise en état a : Concernant les époux : - constaté la résidence séparée des époux, - fait défense expresse

et que l'un des époux réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, -

Appel a été interjeté par les époux [W].

[V] et son épouse Mme [J] (les époux [V]) ont conclu un protocole d'accord transactionnel aux termes duquel ils reconnaissaient devoir la somme de 167 857, 77 euros correspondant à deux prêts (n°25924

En l'espèce, les époux ayant tous deux leur résidence en France, les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la société FALCO à supporter la charge des entiers dépens des instances engagées par les époux [C] et les frais d’expertise judiciaire

Sur les préjudices de jouissance En l’espèce, les époux [I] formulent deux demandes indemnitaires distinctes au titre de leur préjudice de jouissance.

Les époux [Q] indiquent avoir respecté leur engagement en prenant en charge la somme de 732,20 euros correspondant à la moitié du coût de branchement soutirage du compteur et des frais d’architecte.

Les époux [O] ne démontrent pas en quoi ce déblocage anticipé de fonds de deux jours, leur a causé un préjudice.

Les époux [H] ont envoyé deux courriers recommandés les 7 avril et 11 mai 2020 à la SCCV Travimmo, lui demandant des explications sur la destruction de la clôture mitoyenne et les terrassements effectués

ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : 1- [Z] [N] épouse [S] née le 24 Octobre 1980 à [Localité 2] 2- [B] [S] né le 01 Décembre 1979 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] tous deux