société MMA Iard en qualité d’assureur de la société Constru, la société S.M.A.B.T.P. en qualité d’assureur des sociétés Eca Entreprise de Construction Artisanale, ETS [J] [X] et Normand Construction,

ENTREPRISE MARIE ET CIE exerçant sous l’enseigne commercial MARIETOIT, dont le siège social est sis [Adresse 12] non représentée Compagnie d’assurance AXA FRANCE I.A.R.D en qualité d’assureur de l’entreprise

, la SA SMA SA es qualité d’assureur DO, assureur CNR et assureur de [Y], la SAS IDEX ENERGIES, la société QBE EUROPE es qualité d’assureur D’IDEX et la SARL INGEROP SUD OUEST devant le Juge des Référés

[G] et son assureur, la compagnie l'AUXILIAIRE, au titre des préjudices immatériels. À titre subsidiaire, - Juger que 50 % maximum des préjudices immatériels seront imputables à l'entreprise C.[G].

plaidant ET : DEFENDERESSE : SMABTP Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°775 684 764, es qualité d’assureur de la S.A.R.L. entreprise [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UNION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Le requérant a indiqué avoir fait intervenir l’entreprise [F] [Y] pour la réfection de la toiture.

Invoquant l'absence de levée des réserves, Monsieur [N] [R] et Madame [X] [H] ont fait établir un constat par commissaire de justice le 29 novembre 2023 puis ont saisi les assureurs des entreprises.

Ainsi, différentes entreprises sont intervenues sur le chantier : - l’entreprise [K], assurée auprès de la MAAF, et l’entreprise [O] [M] pour le lot maçonnerie ; - l’entreprise [I] [C] pour le lot de

Suivant actes des 02 et 05 mars 2026, la SAS ETCHART CONSTRUCTION et la SAS ENTREPRISE [Z] ont fait assigner la Société AXA France IARD es qualité d’assureur de la société SERBA [Localité 4] devant le

la SA [...], la SAS [...], et son assureur la SA [...], la SARL [...], en qualité d’assureur de l’entreprise TEKIN OMER, la SARL [...], et son assureur la SA [...], la SASU [...], et son assureur la

FRANCE IARD (assureur de la SAS AINTELEC), AXA FRANCE IARD (assureur de la SAS VITACLIM), L’AUXILIAIRE (assureur de la SARL [Z] ET [S] et de la SAS ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S]), SMABTP (assureur de

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM

CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT, la SAS ISOTECH, la SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de Monsieur [N], la SAM SMABTP en qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société K ENTREPRISE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de

, soit la MAF ès qualités d’assureur de la SARLU [B] [L], la SA [A] ASSURANCES ès qualités d’assureur de Monsieur [P], la SMABTP ès qualités d’assureur de la SASU [T] [V] et la SA AXA FRANCE IARD ès qualités

En conséquence, la mise hors de cause de la société ENTREPRISE [C], qui apparaît exploiter le bâtiment voisin de la copropriété « [Adresse 1] », est prématurée.

Le contrat de Madame [W] [B] n’assurant pas la charge de l’indemnisation a renvoyé la demanderesse vers l’assureur de l’entreprise, lequel n’a donné aucune suite.

de la société ECOTECH.INGENIERIE, d’un part, et de la SAS TALLOT, d’autre part, à la SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE DE