Par courrier du 26 novembre 2025, l'expert mandaté par la société d'assurance AGPM a indiqué à M.

(GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), en qualité d'assureur de la SASU [M] ;la SAS NATURE ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS NATURE

Elle a indiqué que M.

MAAF ASSURANCES, assureur de la société CPS, a assigné en intervention forcée M.

Le préjudice moral qu'elle invoque contre cet assureur n'est pas davantage établi, pas plus que ne l'est la faute de l'assureur qui justifierait sa prise en charge à l'égard de l'assurée, alors qu'il n'a

[A] - LES MANDATAIRES représentée par Maître [Y] [A], commissaire à l’exécution du plan de la SCI [L], Société MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame

[T] [H], la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur des sociétés DRMS et TECHNIQUE METAL REUNION, la SA SMA COURATAGE, en qualité d’assureur des

en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité.

Selon l’article L. 113-2 du code des assurances : “ L’assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment

Selon l’article L. 113-2 du code des assurances : “ L’assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment

Leur assureur habitation est la compagnie PACIFICA. Le syndicat des copropriétaires est, quant à lui, assuré auprès de la société [B] DOMMAGES, selon police d'assurance n°Z1000957. M.

Dans un courrier en date du 9 octobre 2025 adressé à la SMA, assureur responsabilité décennale de l’entreprise [A], l’expert [P] [O] indique : « Votre sociétaire a ainsi accepté le support existant en

Monsieur [O] [V] ne peut donc sérieusement faire grief à l’assureur de ne pas communiquer ce kit qui est conservé par l’assuré.

de l’assureur et de l’assuré.

[J] [G], assuré auprès de GAN ASSURANCES. De nuit, alors que M. [A] circulait dans sa voie sur la route départementale avec une passagère, il est entré en collision avec le véhicule de M.

[I] [A] et L’ASSOCIATION TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB, il assure qu'une demande amiable de communication de l'attestation d'assurance est demeurée sans effet avant la saisine de la juridiction.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, en sa qualité d’assureur de la société MICSYL [Adresse 4] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Février 2026, tenue publiquement

Une mission d’étude structures a été confiée à la société SERBA INGENIERIE, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD ; les travaux de gros oeuvre à la société BR BAT MACONNERIE, assurée auprès de

En l’espèce, les dépens seront mis à la charge de la SCI [Adresse 5] et de son assureur la société GAN ASSURANCES, succombant à l’instance.

Il indique oralement s’opposer à l’exception d’incompétence soulevée par l’assureur.