Elle fait également valoir qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de remettre en cause le protocole homologué, son office se limitant aux difficultés d'exécution.

[H] [K] devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - 3 408,71 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 15 juillet

, le délai d'appel et l'appel lui-même portant sur une décision du Juge de l'exécution n'ont pas d'effet suspensif.

, actes et procédures d'exécution.

Le syndicat des copropriétaires, représenté, indique se désister de ses demandes, la dette ayant été soldée, à l’exception de celles relatives à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

En l’espèce, Madame [H] [E] née [K] entend faire échec aux procédures d’exécution diligentées contre elle par la SCI [I] en exécution d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal d’instance de Metz

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La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

En vertu de l’article L.131-3 du code des procédures civiles d’exécution, l'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire

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. - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. - Condamner Madame [M] [D] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.

Monsieur [D] [G] [H] et Madame [R] [S] [V] [O] épouse [H] ont fait assigner Madame [W] [F] épouse [E] devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l’exécution

copropriétaires qui sera remise dans la quinzaine de cette notification, - administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, faire procéder à l’exécution

2026, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [Localité 1], représenté par Madame [Y] [K], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception

A l'audience du 13 avril 2026, le conseil de X se disant [R] [N] soulève deux exceptions de nullité relatives d’une part à la notification tardive des droits en garde à vue et d’autre part relative à l

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES