La date d'effet est fixée au 1er mai 2013.

Par exploit d’huissier en date du 01 Août 2023, la S.A.

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

9] demandeur : Ayant pour avocat Me Fanny DUPLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0665 Et Madame [S] [R] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (MALI

Les accès seront maintenus pour permettre la continuité de l’exploitation de la parcelle restante.

Totale numéro 2020/048189 du 12/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3

[G] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE 8 rue Annick Pizigot 56500 LOCMINE Représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL D’AVOCATS MAIRE

Suivant déclaration de cession d’un fonds de commerce soumis au droit de préemption n°006079D0007 réceptionnée à la mairie de [Localité 7] le 19 mars 2025, la SARL [U] a fait part de son intention de céder

[T] [V] Expédition délivrée à : Par exploit délivré le 23-11-23, M. [R] [C] et MME [R] [E] ont fait assigner M.

, avocat plaidant, vestiaire : BB192 Et Monsieur [N] [J] Née en 1959 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 9] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandre kedia COULIBALY, avocat au barreau

2007 et l’accord d’entreprise du 28 mai 2013 conclus avec les syndicats représentatifs, et le protocole d’accord du 3 mai 2007 convenu avec la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam) à laquelle les

Par décrets du 30 juin 1927 et du 22 janvier 1954, l’Etat a concédé à la société Electricité de France l’aménagement et l’exploitation hydroélectrique des chutes du [Localité 14], de [Localité 29] et de

Un procès-verbal d’état des lieux de sortie a été dressé le 5 avril 2022 par Me [G] en l’absence de la défenderesse, convoquée par lettre recommandée en date du 22 mars 2022.

Il a indiqué également être marié et père de 6 enfants.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 Mai 2025, la S.A.

L’affaire, appelée à l’audience du 20 Février 2024, a été renvoyée à plusieurs reprises, et pour la dernière à l’audience du 28 Mai 2024, date à laquelle elle a été retenue.

Dans l'affaire entre : Madame [A] [L] née en 1983 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

[Y] [Z] en ses explications.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mai 2023. L'affaire a été renvoyée à l'audience à juge rapporteur du 6 mars 2024 et mise en délibéré au 25 avril 2024.

A l’audience du 24 juillet 2025, la SCI DADY, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance.