LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUIN c/ Société NORTEC, S.A.

Lorsque la mesure d'instruction a d'ores et déjà été ordonnée et qu’une extension de la mission de l'expert est sollicitée, il doit être établi qu'il existe entre ce nouveau chef de mission et ceux résultant

Les dépens resteront à la charge de Monsieur [T] [E] qui a intérêt à l’extension de l’expertise à ces nouvelles parties.

-une expertise amiable du Bureau SARETEC en date du 27/01/25 concluait à des remontées d'humidité et pénétrations d'eau par pied de façade enterrée et des pénétrations au niveau de la jonction de l'extension

L'expert a donné son avis sur l’extension de mission et les nouvelles mises en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

L’éventuelle consignation complémentaire en lien avec cette nouvelle extension de mission sera mise à la charge de la SARL GILLES TRIGNAT RESIDENCES et la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE.

Lorsqu’une extension de la mission de l'expert est sollicitée, il doit en outre être établi qu'il existe entre ce nouveau chef de mission et ceux résultant de la mission initiale un lien suffisant qui

Il est sollicité l'extension des opérations d'expertise à une nouvelle partie, la SARL O'PLURIEL et l'extension de l'expertise à de nouveaux désordres.

[Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

Il sera ainsi fait droit aux demandes de nouvelles mises en cause des époux [A].

Le 27 septembre 2024, les membres du CSE ont demandé l’extension des nouvelles règles d’indemnisation des déplacements à l’ensemble du personnel de l’établissement : la direction de la SAS Grid solutions

Les Charpentiers du Luberon, en charge du lot “charpente” mais également de l’étanchéité de l’extension, et de la S.A.S. B.T.P.

Elle soutient que l'association GAM a réalisé des travaux d'extension alors qu'elle n'avait aucun titre pour les entreprendre.

Sur l’extension de la mission de Madame [C], Monsieur [F] [M] et Madame [I] [J] épouse [M] ne produisent aucune nouvelle pièce pouvant suggérer l’existence de désordres non pris en compte dans le cadre

L'existence de ces désordres, constituent, selon eux, un motif légitime pour ordonner l'extension de la mesure d'expertise.

le 12 Mai 1976 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SOCIETE NOUVELLE

Le mur pignon de l’extension des époux [F] a été construit le long de la propriété NOURTIER.

ou d'expertise judiciaire concernant les nouveaux désordres affectant le balcon de l'appartement numéro 321.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SOCIETE NOUVELE ITOIZ a réalisé pour les époux [N] des travaux d’extension de leur maison située à [Localité

Sollicitant la mise en cause de nouvelles parties, outre l’extension de la mission à de nouveaux désordres, et par exploits des 28 février, 3 et 4 mars 2025, Monsieur [Z] [S], accompagné du syndicat des