Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

[G] a fait assigner la société MD Rénovations devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du

2025 aboutissant à la communication des pièces visées par l’ordonnance. 22.

[E] demande au tribunal, au visa des articles 1231-1et suivant du code civil, de : - juger que M. [C] [N], entrepreneur individuel, a engagé sa responsabilité contractuelle vis à vis de M.

Aux termes de conclusions déposées à l’audience, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions, le défendeur réclame, au visa des dispositions de l’article 13 de la loi du

vis-à-vis de Monsieur [K].

Par jugement du 5 mai 2015, le tribunal correctionnel de Pontoise, saisi par ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 23 janvier 2015, a, notamment, relaxé Mme [B] des faits de

Celle-ci a déclaré cette citation directe auprès de son courtier d'assurance, le GROUPE [W], le 2 juillet 2015, afin de voir mobiliser la garantie " Faute Inexcusable " de la police souscrite auprès de

Enfin, conceptuellement, le signe « Prosper [D] » se différencie de « [D] », en ce que le terme « Prosper » est lui-même un élément distinctif vis-à-vis des produits et services visés.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoie les parties

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

de ce fait surviennent.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Madame [Z] [J] a indiqué avoir fait part à ses coindivisaires de son souhait de racheter leurs parts.

DÉCISION Par ces motifs, le juge des référés statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe rendue en premier ressort ; Renvoie